Réponse publiée le 31 janvier 2023

Les médecins territoriaux, dont le statut particulier est fixé par le décret n° 92-851 du 28 août 1992, peuvent exercer dans les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). Ils sont alors notamment chargés du suivi médical et de la prévention médico-sociale des jeunes enfants, du contrôle et des agréments des assistantes maternelles et familiales, du soutien et de l'encadrement technique des sages-femmes et des puéricultrices de PMI. En début de carrière, le traitement brut mensuel d'un médecin territorial s'élève à 2 235 euros. Ce montant est identique à celui afférent au grade d'administrateur territorial. Les médecins territoriaux peuvent en outre bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), en application du principe de parité défini à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 dispose que le cadre d'emplois des médecins territoriaux possède comme corps équivalent de la fonction publique de l'État celui des médecins inspecteurs de santé publique. Ce dernier ayant adhéré au  régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel par un arrêté du 13 juillet 2018, les médecins territoriaux peuvent bénéficier de ce régime indemnitaire depuis cette date, dans la limite d'un plafond fixé à 50 800 euros annuels bruts. Conscient des difficultés d'attractivité propres aux services sociaux et médico-sociaux, dont les services départementaux de la PMI, le Gouvernement a adopté une mesure spécifique de revalorisation salariale des médecins territoriaux exerçant dans ces services. Instituée par le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022, une prime de revalorisation peut être versée aux agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein de différents établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux, dont les services départementaux de la PMI mentionnés à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique. Instituée par délibération de l'organe délibérant, cette prime de revalorisation est égale à 517 euros bruts mensuels et n'est pas exclusive du versement des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel. Les employeurs territoriaux disposent ainsi de marges de manœuvre importantes pour valoriser les fonctions de médecin au sein des services départementaux de la PMI. Par ailleurs, le ministre de la transformation et de la fonction publiques engagera en 2023 un projet destiné à revaloriser les parcours, les carrières et les rémunérations des agents publics. Ce travail de refondation traitera non seulement des sujets touchant à la rémunération des agents publics, mais également de l'ensemble des paramètres pouvant favoriser une plus grande attractivité de la fonction publique. Il s'agit notamment de l'organisation et de l'environnement de travail et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce chantier, dont les conclusions sont attendues en 2023, concerne l'ensemble de la fonction publique. Il sera l'occasion de porter une attention particulière aux métiers en tension dans la fonction publique territoriale.