16ème législature

Question N° 7521
de M. Pierre Vatin (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Sensibilisations aux dons de sang et d'organes dans l'enseignement secondaire

Question publiée au JO le : 25/04/2023 page : 3772
Réponse publiée au JO le : 11/07/2023 page : 6455

Texte de la question

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de sensibilisation au don du sang et au don d'organes auprès des jeunes, notamment dans les collèges et lycées. Les dons sont stables en France depuis quelques années ; cependant la demande, elle, ne cesse de croître. À l'heure actuelle, les sensibilisations sont rares. L'article L. 312-17-2 du code de l'éducation établit qu'une « sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs ». Elles reposent essentiellement sur la volonté des chefs d'établissements scolaires, qui ont déjà énormément de mal à boucler les programmes scolaires, M. le député le rappelle. La dispense de ces sensibilisations se fait essentiellement sur l'appui d'associations bénévoles, qui elles, ne sont pas assez nombreuses pour parvenir à couvrir la totalité des établissements scolaires de leurs régions. En ce sens, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'intégrer une heure de sensibilisation au don du sang et d'organes dans les programmes de sciences de la vie et de la terre de collège et lycée chaque année.

Texte de la réponse

Dans chaque établissement scolaire, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) peut réunir des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves. Ce comité peut faire des propositions au conseil d'administration sur les actions du projet d'établissement relevant de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement : l'information au don d'organes à fins de greffe et la sensibilisation au don de sang en relèvent. Dans le respect de la réglementation en vigueur, des interventions ponctuelles de participants bénévoles ou d'associations peuvent aussi contribuer à ces actions. Plusieurs programmes d'enseignement permettent aux professeurs d'assurer une information au don d'organes à fins de greffe et une sensibilisation au don de sang. Cela peut être fait dans le cadre de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre dans la thématique « le corps humain et la santé » étudiée du cycle 4 à la terminale, à travers les questionnements éthiques abordés en enseignement moral et civique en lycée général, technologique et professionnel et en droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale générale dans le thème « bioéthique et liberté de la personne » qui mentionne la possibilité de « faire référence […] à la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain ». Sur le site Éduscol, à destination des personnels d'enseignement et d'éducation, la page « journée internationale du don du sang » propose des ressources pédagogiques. Il y a également la journée nationale de réflexion sur le don d'organes (22 juin) et la journée mondiale du don d'organe et de la greffe (17 octobre). Ce sont des occasions pour mener dans le cadre des enseignements des actions d'information au don d'organes à des fins de greffe mais aussi de sensibiliser au don du sang.