Texte de la question
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la date de paiement des retraites des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Conformément à l'article R. 335-2 du code de la sécurité sociale, les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Toutefois, le calendrier affiché confirme que les paiements sont effectués entre le 7 et le 10 du mois suivant l'échéance de la pension due. À ce délai s'ajoute celui de l'établissement financier, de telle sorte que certains retraités attendent ainsi le 15 pour le « créditement ». Ce calendrier peut leur poser des difficultés au regard de certaines échéances fixées en début de mois. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va avancer les mises en paiement des pensions pour qu'elles soient versés dans les cinq premiers jours du mois au plus tard.
Texte de la réponse
Le paiement des prestations vieillesse du régime général est effectué le 8 de chaque mois ou le premier jour ouvré suivant, si le huitième jour n'est pas ouvré, et les pensions sont versées le 9 du mois. Le positionnement actuel du versement au 9 du mois tient à la nécessaire synchronisation de son calendrier avec celui des autres flux financiers des régimes afin de lisser leurs besoins de financement de court terme et réduire le coût associé à la gestion de trésorerie. L'avancement de la date de paiement des pensions de retraite aurait pour conséquence d'augmenter le besoin de financement d'un montant variant en fonction de la date choisie. À titre indicatif, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales - caisse nationale a établi qu'un avancement au 1er de chaque mois entraînerait un besoin de financement supplémentaire de 10 milliards d'euros sur les premiers jours du mois, et pèserait en conséquence sur les frais financiers de l'organisme. De plus, avancer le paiement des prestations n'est favorable à la trésorerie des assurés qu'une seule fois : une fois le premier virement avancé reçu, trente jours suivront toujours entre chaque échéance, avec les mêmes difficultés pour gérer cette somme dans l'attente du paiement suivant. Au vu du coût financier et organisationnel que représente sa mise en œuvre, il n'est actuellement pas envisagé de procéder à l'avancement de la date de paiement des pensions de retraite. Pour autant, les caisses déterminent les dates de versement en maximisant mois par mois l'anticipation de versement possible. Ainsi pour 2023, deux échéances de versement sont prévues au 8 du mois, une échéance au 7 du mois et une échéance au 6 du mois.