Rubrique > bois et forêts
Titre > Suspension des chantiers forestiers
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la suspension des chantiers forestiers à la suite de l'application de l'article 411-1 du Code de l'environnement. En effet, depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestiers sont suspendus, ou sont menacés de l'être, par la Société forestière de la caisse des dépôts et consignations, un important gestionnaire forestier français privé. L'article 411-1 du Code de l'environnement sanctionne depuis 1992 et 2009 la destruction volontaire des habitats naturels et des espèces animales ou végétales. M. le député a conscience de l'importance de la protection de notre faune et de notre flore, cependant, la lecture de cet article 411-1 faite par l'Office français de la biodiversité (OFB) est largement contestable. L'OFB considère en effet que tout chantier en forêt est un danger pour la biodiversité ; or, cette interprétation menace fortement l'approvisionnement en bois et les entreprises de travaux forestiers (EFT) dénoncent une situation administrative absurde. Les 7 750 entreprises de travaux forestiers réalisent 70 % des travaux de sylviculture-reboisement et 80 % des travaux d'exploitation en France en veillant à respecter les règles de sécurité des intervenants et de gestion durable des forêts. Les ETF assurent un travail indispensable à l'équilibre sanitaire des forêts. Leur importance dans la filière est essentielle et le sérieux de leur travail garantit les bonnes conditions de reprise d'une nouvelle forêt et sa pérennité. Ce contresens administratif pénalise donc les 20 000 chantiers de sylviculture et d'entretien indispensables au maintien des activités économiques de valorisation du bois. Afin de permettre la pérennité de l'approvisionnement en bois, il demande à M. le ministre de lever rapidement la suspension des chantiers forestiers en clarifiant la lecture de l'article 411-1 du Code de l'environnement.