16ème législature

Question N° 765
de M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Mobilité des équipes en psychiatrie

Question publiée au JO le : 09/08/2022 page : 3748
Réponse publiée au JO le : 08/11/2022 page : 5250

Texte de la question

M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de créer une équipe mobile dans chaque secteur psychiatrique pour limiter l'hospitalisation et les ruptures de parcours. 35 % des personnes souffrant de troubles psychiques ont été hospitalisées plus de 5 fois. Il existe des équipes mobiles qui vont à la rencontre des personnes sur leur lieu de vie pour être au plus près de leurs besoins mais elles sont encore trop peu nombreuses. Il lui demande en conséquence s'il est possible de déployer des équipes mobiles dans chaque secteur de psychiatrie pour renforcer la démarche du « aller vers » pour prendre en charge des situations aiguës et réduire ainsi les hospitalisations et le nombre de suicides.

Texte de la réponse

La démarche de l'aller-vers est au cœur de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie présentée le 28 juin 2018 et a été réaffirmée lors des Assisses de la Santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021 et dans la réforme des autorisations en cours. Elle est en effet essentielle pour améliorer l'accès aux soins et la prise en charge des patients souffrant de troubles psychiques, la mobilité des équipes facilitant l'évaluation des patients et leur orientation (article R.6123-185 du Code de la Santé publique).  Le ministère de la santé et de la prévention soutient activement le déploiement des équipes mobiles en psychiatrie. Dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée ont été financées afin d'intervenir notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les établissements de santé autorisés en psychiatrie pouvant réaliser des prises en charge à domicile allant du maintien à domicile à l'hospitalisation à domicile ont également été invités à renforcer les équipes pour permettre le maintien à domicile dans le cadre de l'instruction N° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d'adaptation de l'offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins. Les équipes mobiles psychiatrie précarité ont par ailleurs bénéficié d'un renforcement de 10 millions d'euros dans le cadre du Ségur de la Santé (Mesure 27). Enfin, de nombreuses équipes mobiles de psychiatrie sont financées dans le cadre des deux appels à projets annuels : le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie et l'appel à projets relatif au renforcement de l'offre en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.