16ème législature

Question N° 7710
de M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pollution

Titre > Le principe de précaution doit s'appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol

Question publiée au JO le : 02/05/2023 page : 3961
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires et environnementaux qui entourent l'installation d'une centrale photovoltaïque flottante sur un bassin d'eau potable dans la ville de Marseille. Depuis maintenant plusieurs mois, au printemps 2023, le collectif d'habitants de Saint-Mitre alerte l'opinion publique sur le risque sanitaire et écologique du projet de la Société du canal de Provence et d'EDF Renouvelables, d'installation d'une centrale photovoltaïque de 12 hectares sur un réservoir d'eau de 17 hectares et 3 millions de mètres cubes, destiné à la distribution de l'eau potable des Marseillais. Outre les risques évidents de pollution plastique et métallique qui viendront altérer à terme la qualité de l'eau du bassin (thèse validée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire dans un rapport publié le 25 mars 2021), ce projet inquiète surtout en raison de son caractère expérimental. En effet, ce projet sera malheureusement testé à grande échelle dans la seconde ville de France, sans avoir engrangé au préalable de quelconques résultats tangibles en matière d'innocuité sanitaire. Après avoir consulté le dossier du promoteur porté à la connaissance du public, le collectif d'habitants de Saint-Mitre a rapidement alerté sur son caractère incomplet. Aucune mention du rapport de l'ANSES du 16 octobre 2020, ni de l'avis rectificatif de l'hydrogéologue agréé daté de juin 2022, cité dans le dossier soumis à enquête publique. Or ces deux documents sont fondamentaux pour attester du risque sanitaire annoncé, que fera peser ce projet sur la santé des Marseillais. Aucune précision non plus sur la nature du matériau plastique qui sera utilisé pour fabriquer les 447 tonnes de flotteurs qui vont se trouver au contact de l'eau du bassin Vallon Dol pendant 30 ans. Pourtant, après de nombreuses concertations conduites entre le promoteur, le commissaire enquêteur, les services administratifs du préfet des Bouches-du-Rhône et l'ARS, les habitants du site du Vallon Dol ont eu la surprise de découvrir un panneau affichant le permis de construire de la centrale photovoltaïque flottante, signé par le préfet le 17 février 2023. Aucun communiqué de presse, aucune déclaration du promoteur, aucune manifestation de satisfaction de la part des collectivités, pour « fêter » cet évènement. Cette discrétion conjuguée aux éléments mentionnés ci-avant, a de quoi interroger. Il n'est pas concevable de céder à la pression gouvernementale portant sur l'urgence énergétique pour installer des projets aux détriments de la santé de la population et de l'environnement. Il n'est pas envisageable de mettre en avant la manne financière que constitueront les recettes fiscales issues de l'exploitation de la centrale, si le moindre risque de contamination des eaux de ce bassin de rétention n'est pas définitivement écarté. M. le ministre de la santé et de la prévention est-il en mesure d'assurer que ce projet ne comporte aucun risque pour la santé des Marseillaises et des Marseillais ? Si toutefois, M. le ministre n'était pas en mesure de répondre par la positive à cette interrogation, M. le député sait pouvoir compter sur son action pour saisir au plus vite l'ARS des Bouches-du-Rhône et l'enjoindre à mettre en suspend ce projet expérimental incertain et potentiellement désastreux en matière de santé publique.

Texte de la réponse