Question de : Mme Catherine Couturier
Creuse (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation des prix des billets de train SNCF. En effet, selon l'UFC Que Choisir, les prix des billets de train ont augmenté de 5 % en moyenne sur l'ensemble du réseau ferroviaire (avec des pointes à 8 % sur certains trajets). Cette augmentation est liée au « yield management » qui fait dépendre le prix de la place du jour de son achat, de l'horaire et de la date du voyage, du taux de remplissage des rames et de la concurrence avec d'autres transports. À titre comparatif, le prix au kilomètre du train varie entre 0,10 euro (trajet entre Dijon et Lyon) et 0,36 euro par kilomètre (trajet entre Avignon TGV à Aix en Provence). De tels écarts de prix ne peuvent pas se justifier par le seul argument de la mise en concurrence. Par ailleurs, l'augmentation des prix des billets est liée à la majoration des péages ferroviaires, perçus par SNCF Réseau qui représente entre 35 et 40 % du prix des billets TGV. Cette majoration des péages devrait d'ailleurs augmenter car SNCF Réseau souhaite « rattraper l'inflation subie ». Selon le Figaro, pour les lignes à grande vitesse (LGV), la majoration pour les transporteurs s'élèvera à 7,6 % en 2024. Pour les Intercités et les TER, la hausse des prix sera de 8 % en 2024. À cela, il faut ajouter un taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux billets de train de 10 %. Finalement, les frais d'annulation ont été augmentés depuis le 7 février passant de 15 euros à 19 euros pour les TGV et de 12 euros à 15 euros pour les liaisons Intercités. L'augmentation systématique du prix des billets de train risque donc de dissuader l'utilisation du train. Paradoxalement, le Gouvernement a défendu un plan de soutien à l'aéronautique de 15 milliards d'euros en 2020. Par ailleurs, le transport aérien n'est sujet à aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à aucune taxe sur le kérosène. Selon l'Institute for climate economics (I4CE), la taxe sur le kérosène est une niche fiscale évaluée à 6,2 milliards d'euros (pour un taux de taxation équivalent à celui de l'essence payé par les ménages). Même les Français les plus motivés se trouvent dissuadés d'emprunter le train pour des trajets nationaux ou européens lorsque cela est possible, tant la différence de prix est défavorable au ferroviaire. Par conséquent, elle invite M. le ministre à repenser une politique de transport en cohérence avec les objectifs des Accords de Paris notamment en faisant baisser les prix des billets de train et en taxant le secteur aérien.