Rubrique > sécurité des biens et des personnes
Titre > Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades
Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question des noyades en piscines publiques ou privées payantes. Le taux de noyades dans le pays est corrélé assez directement à la situation climatique du pays. Plus les températures sont élevées, plus la pratique de la baignade à visée rafraîchissante s'élève et plus le taux de noyades augmente. Ainsi de ce début d'été 2022 où se sont succédés les épisodes de forte chaleur et où l'on doit déplorer un plus grand nombre de noyades accidentelles que lors de l'été 2021. La proportion en pourcentage des noyades varie également selon le lieu de baignade. Ainsi la mer demeure-t-elle le lieu où le taux de noyades est le plus fort. Le rapport de Santé publique France publié en juin 2022 et réalisé en 2021 sur la surveillance épidémiologique des noyades rappelle ainsi que le taux de noyades accidentelles en mer est de 47 %, que celui des noyades en piscines (toutes piscines confondues) est de 26 % et que les taux de noyades en cours d'eau et en plans d'eau sont respectivement de 12 et de 11 %. Pour ce qui concerne le taux de noyades en piscines, il convient de souligner que la proportion de noyades accidentelles en piscines a baissé de 4 points entre 2018 et 2021. Il convient aussi de souligner que c'est dans les piscines privées familiales que l'on déplore le plus de noyades accidentelles et dans les piscines publiques et privées payantes que l'on en déplore le moins. Ces deux derniers lieux de baignade sont réputés moins dangereux du fait d'une présence systématique de personnels de surveillance capables de prévenir les noyades mais aussi de prodiguer rapidement les premiers soins aux victimes et du fait également de leur contrôle par les services déconcentrés de l'État telles que les DRAJES et DDCSPP. Toutefois, dans le rapport précité de Santé publique France publié en juin 2022, on recense encore 55 noyades survenues dans ce type de piscines entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021, soit au plus fort de la période estivale. Un courrier émanant du père d'un enfant décédé dans une piscine intercommunale adressé à l'ensemble des élus nationaux s'émeut de la pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs telles qu'elle aurait été mise en évidence dans une enquête réalisée par l'Andes, l'Andiis et Asporta. Ce courrier attire également l'attention des élus sur le recours à des technologies d'intelligence artificielle développées en France qui permettraient d'alerter le personnel de surveillance dès les premières secondes d'une possible noyade. Cette technologie ne représenterait qu'un coût équivalent à moins de 2 % du budget de construction d'une piscine publique. Il est à noter qu'une question écrite sur la mise en place de ce dispositif ou d'un dispositif voisin avait été publiée au JO le 13 septembre 2012 sous le numéro 01827. Dans sa réponse à cette question écrite, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative d'alors estimait que l'installation obligatoire de tels équipements de sécurité « obligerait de nombreuses communes, majoritairement en milieu rural, à cesser les activités de baignade surveillées ce qui irait à l'encontre les objectifs recherchés en matière d'apprentissage de la natation, principal élément de prévention de noyade chez l'enfant ». C'est la raison pour laquelle elle lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur ce type de technologies, si la doctrine gouvernementale a évolué en matière de prévention des noyades en piscines publiques ou privées payantes et s'il est envisagé d'ajouter à une surveillance humaine des baignades une surveillance technologique, quitte à adapter peut-être l'obligation d'un tel équipement suivant la taille des établissements concernés.