Question de : M. Olivier Serva
Guadeloupe (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre, en outre-mer, de la mesure relative à l'accès de tous les élèves à un petit-déjeuner équilibré, s'inscrivant dans le Plan pauvreté annoncé le 13 septembre 2018 par le Gouvernement. En effet, cette mesure permet l'accès de tous les élèves à un petit-déjeuner équilibré afin de leur offrir de meilleures conditions d'apprentissage et ainsi garantir l'égalité des chances entre les enfants. De fait, les chiffres gouvernementaux rapportent que 13 % des enfants scolarisés en REP et REP+ arrivent à l'école le ventre vide affectant, de fait, leurs conditions d'apprentissage. Le plan, lancé en mars 2019, permettait alors à huit académies et 400 établissements de bénéficier de cette mesure, avant d'être étendu à tous les territoires prioritaires en septembre 2019. A la rentrée 2020, l'aide de l'État est passée de 1 euro par petit-déjeuner à 1,30 dans l'Hexagone et à 2 euros en outre-mer. En mars 2021, le Gouvernement a étendu le plan, initialement prévu pour les territoires prioritaires, à de nouvelles écoles sur la base de critères supplémentaires mesurés par l'indicateur de positionnement social (IPS). Enfin, au printemps 2021, une autre nouveauté est apportée par le Gouvernement, garantissant à tous les niveaux du primaire de bénéficier du plan contre seulement les élèves de CP, CE1 et CM2 auparavant. Néanmoins, force est de constater que nonobstant l'existence de ces dispositifs, l'objectif fixé par le Gouvernement de toucher 200 000 élèves n'a pas été atteint. En effet, si 153 000 élèves ont pu bénéficier de petits-déjeuners gratuits sur la période 2019-2020, seulement 90 000 l'ont été sur la période 2020-2021. Pour cause, la réalité du terrain et les difficultés que ce petit-déjeuner engendre, qui n'ont pas été suffisamment prises en compte. Le plan nécessite en effet une logistique importante pour les enseignants, comme pour les agents, qui doivent assurer la distribution des petits-déjeuners en dehors du temps d'apprentissage, trier les enfants qui ont déjà mangé et s'occuper de ces derniers le temps du petit-déjeuner. Doivent être mobilisés quatre adultes par classe afin d'assurer ces missions. Cet encadrement extrêmement lourd a un coût pour les municipalités, que l'aide renforcée par l'État à la rentrée 2020 ne permet pas de combler. Faute de moyens suffisants, de nombreuses villes se retrouvent dans l'incapacité de mettre en œuvre cette mesure, notamment en outre-mer, où les taux de pauvreté sont particulièrement plus élevés que dans l'Hexagone. En effet, selon une étude de l'INSEE parue le 11 juillet 2022, 18 % des Français en situation de grande pauvreté vivent en outre-mer alors que la population ultramarine ne représente que 3 % de la population française. Cette mesure serait donc la bienvenue en outre-mer et c'est dans ce sens qu'il l'interroge quant à la mise en place de ces mesures en outre-mer, où le nombre d'écoles assurant la distribution des petits-déjeuners est inconnu à ce jour.