Rubrique > transports routiers
Titre > Modernisation de l'A31 et aménagement de l'A31 bis
M. Dominique Potier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le réaménagement de l'A31, projet en jachère depuis plus de 30 ans. Le 1er juillet 2019 à l'occasion du lancement du Grenelle des mobilités en Lorraine, Mme Borne, alors ministre des transports a personnellement confirmé l'urgence à moderniser cet axe européen de transport, qui cumule les fonctions de transit international, d'échanges inter-régionaux et de desserte locale des principales agglomérations lorraines. À l'issue des multiples études et concertations, un consensus solide sur la priorisation de ces travaux a été bâti. Ce consensus est formalisé dans le livre blanc du Grenelle des mobilités en Lorraine signé le 24 novembre 2021 par l'État, la région Grand Est et le pôle métropolitain du Sillon Lorrain. Par courrier en date du 16 décembre 2021, le président de la région Grand Est, les présidents de collectivités et parlementaires meurthe-et-mosellans, unanimes, rappelaient au Premier ministre Edouard Philippe leur position sur l'urgence des travaux à réaliser dans le cadre de la modernisation de l'A31. À nouveau, le 22 mars 2022, ils attiraient l'attention du Premier ministre Jean Castex sur la nécessaire inscription des travaux d'aménagement de l'A31 bis - section sud - dans le cadre du volet mobilités du contrat de plan État-Région CPER 2023-2027. Par ailleurs, sous la conduite du préfet de Meurthe-et-Moselle, un GIP Grand Nancy Sud 54 est en cours de constitution, formalisant la démarche multi-partenariale et multimodale entre l'État et les collectivités locales intervenant en matière de mobilités sur le bassin de vie de Nancy et prenant en compte la question de la desserte du futur centre hospitalier universitaire régional. La Première ministre, Elisabeth Borne, a décidé le 4 janvier 2023 de donner une suite favorable à la proposition, que M. le député a appuyée, du président de la région Grand Est d'assumer la gestion déléguée du dossier au niveau régional, en lien avec les métropoles, le Sillon Lorrain et les départements dans le cadre d'un pilotage et d'une fiscalité innovants, dans le cadre de la loi 3DS. Il a été pris acte des engagements de la Première ministre le 24 février 2023 pour le plan d'avenir des transports, annoncé lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) et de la priorité donnée au ferroviaire. Si M. le député partage entièrement cette inflexion, elle ne doit pas être prétexte à un nouveau report des investissements structurants sur l'A31. Surtout, on ne peut adhérer à l'analyse et à la recommandation faites par les rapporteurs du COI sur le secteur sud de l'A31 selon lesquelles il serait « prématuré d'envisager la programmation financière du programme, encore trop mal défini à ce stade ». Aussi, considérant le constat partagé du vieillissement de cette infrastructure construite entre 1960 et 1970 et ne répondant plus aux normes environnementales et de sécurité actuelles, considérant également l'unanimité des présidents de collectivités et des parlementaires lorrains sur le projet de modernisation de l'A31 et d'aménagement de l'A31 bis, il demande comment le Gouvernement entend conduire ce projet de manière globale, unitaire et sans distinction de tronçon Nord, Centre et Sud pour répondre à l'urgence de l'enjeu de mobilité du territoire en cohérence avec les enjeux de sécurité et de transition écologique.