Question de : Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la multiplication des falsifications d'arrêts de travail. Avec l'émergence d'internet, de nombreuses pratiques dolosives se sont multipliées autour des arrêts de travail. Ainsi, il est désormais possible de se procurer pour vingt ou trente euros, de faux arrêts, fabriqués de toute pièces, ou dérobés à un médecin puis numérisés. Cette pratique a tendance à se multiplier ces derniers mois, ouvrant également la porte à d'autres dérives. En effet, certaines personnes ayant réussi à se procurer un faux arrêt de travail, en profitent pour cumuler leurs indemnités journalières avec une activité et plus typiquement une activité saisonnière, comme les vendanges. Ces pratiques demandent un regain d'activité pour les CPAM (Caisse Primaire d'assurance maladie), qui doivent souvent mener des enquêtes poussées pour distinguer les vrais des faux arrêts de travail. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre la falsification des arrêts plus complexes et pour faciliter le travail d'enquête des CPAM.