Texte de la question

M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le silence de la DREAL face à une demande de communication des résultats d'analyse de déchets situés à Saint-Chamas (13250) ravagés par un incendie en décembre 2021. À la suite de l'incendie qui a ravagé un entrepôt de stockage de déchets exploité par la société Recyclage Concept CONCEPT 13, à Saint-Chamas, le 26 décembre 2021 les habitants de Saint-Chamas sont inquiets. En effet, plus d'un an plus tard, les déchets sont toujours présents sur site et les résultats des analyses des déchets n'ont jamais été rendus publics. En application des articles L124-1 à L124-8 du code de l'environnement, il a été demandé à plusieurs reprises à la DREAL la communication exhaustive des résultats d'analyse des déchets liquides récupérés dans le bac de rétention (laboratoire Carso) et des déchets solides encore sur site (laboratoire Wessling), ainsi que les conclusions associées. Les habitants ont également demandé la communication des études de l'impact environnemental qui ont prolongé l'étude initiale réalisée par l'Ineris du 10 février au 25 avril 2022. M. le député attire donc l'attention de M. le ministre sur les légitimes demandes des habitants de Saint-Chamas. Pour chacune des études précitées, en plus des données brutes, les habitants souhaitent connaître l'objectif des investigations, le contexte réglementaire, la description de l'intervention et notamment de l'échantillonnage des déchets analysés par les laboratoires, les valeurs de référence auxquelles les résultats des analyses ont été comparés, les critères retenus pour la classification des déchets aussi bien liquides que solides, la compatibilité des déchets analysés avec le stockage dans les ISDN et les rapports d'analyses et les conclusions des laboratoires qui ne sauraient se limiter à des tableaux de données. Néanmoins, après plusieurs demandes, dont un courrier envoyé par M. le député le 18 avril 2023 à la DREAL de Martigues, les habitants n'ont toujours pas obtenu de réponse. À ce titre, il lui demande quelles sont les actions de son ministère pour rassurer les habitants de Saint-Chamas face à ces déchets encombrent encore le centre de tri Recyclage Concept 13 plus d'un an après l'incendie.