16ème législature

Question N° 7946
de M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie

Question publiée au JO le : 16/05/2023 page : 4405
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Christophe Plassard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés de gestion financière et des ressources humaines que subit le Médiateur national de l'énergie (MNE). De telles difficultés ont été relevées par le rapport 2022-1255 de la Cour des comptes du 22 juin 2022. En l'occurrence, la Cour des comptes relève que la gestion des ressources humaines fait peser une charge de travail démultipliée sur les agents du MNE, dont les effectifs ont diminué depuis plusieurs années, alors que dans le même temps son activité a augmenté. De fait, le renouvellement régulier des agents et leur nombre limité rendent l'efficacité du MNE vulnérable, à l'heure où la fiabilité et la réactivité d'un organisme public sont des qualités attendues par les usagers. En parallèle, la Cour des comptes relève des lacunes relatives à la gestion financière, notamment concernant les rémunérations et la gestion du fonds de roulement. M. le député souhaite donc attirer l'attention de M. le ministre sur ces difficultés, pour lesquelles des solutions sont à travailler.

Texte de la réponse