Texte de la question
M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationale. Lancée en 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale vise à permettre à l'école de trouver parmi les forces vives de la société civile des personnes qui s'engagent aux côtés des enseignants et des équipes éducatives pour la transmission des valeurs de la République. Elle est composée de volontaires bénévoles intervenant dans des établissements scolaires à la demande des équipes éducatives pour partager leurs expériences personnelles et professionnelles. Ce dispositif, complémentaire des actions conduites par les associations partenaires, répond aux demandes nombreuses de citoyens désireux d'apporter leur concours à l'école républicaine. Afin d'évaluer l'effectivité de ce dispositif, il lui demande de lui fournir des éléments permettant cette évaluation. M . le député souhaite ainsi connaître le nombre de bénévoles inscrits en tant que réserviste de l'éducation nationale, les niveaux de sollicitation de ces bénévoles, ainsi que les activités pour lesquelles ceux-ci sont sollicités. Il souhaite également savoir quelle appréciation le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse porte sur ce dispositif.
Texte de la réponse
Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). La RCEN est un dispositif qui vise à développer l'engagement individuel et bénévole au sein des écoles et des établissements scolaires en faveur de la transmission des valeurs de la République. À ce jour, plus de 6 700 réservistes composent la RCEN, répartis en 41 % de femmes et 59 % d'hommes. Principalement mobilisés sur le temps scolaire après avoir été sollicités par les enseignants, les réservistes de l'éducation nationale peuvent également intervenir sur le temps périscolaire. À partir de témoignages tirés de leurs expériences professionnelle et personnelle, les réservistes de l'éducation nationale ont pour mission d'illustrer les enseignements et les activités éducatives autour de thématiques variées telles que les valeurs de la République, l'éducation à la laïcité et à la citoyenneté, la lutte contre le harcèlement, l'éducation à l'actualité, aux médias et aux réseaux sociaux, etc. À la date du 9 juin 2023, 2 896 comptes rendus d'intervention ont été renseignés dans l'application « réserve citoyenne ». Plus de la moitié des interventions renseignées ont porté sur les thématiques valeurs de la République (30 %) et actualité, médias et réseaux sociaux (26 %). Toutefois, le renseignement des comptes rendus d'intervention n'étant pas obligatoire dans l'application, ces données sous-estiment largement le nombre et la teneur des interventions effectivement réalisées dans le cadre de ce dispositif. La création de la RCEN a permis de répondre, en confiance, à la demande de nombreux citoyens désireux de s'investir ponctuellement au service de notre École. Elle constitue, pour l'institution scolaire, un vivier d'acteurs mobilisable et mobilisé permettant d'appuyer de nombreux projets éducatifs et de concourir à la transmission des valeurs de la République.