Question n°7966 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 7966

de M. Philippe Schreck (Rassemblement National - Var )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse

Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Construction du lycée du Pays de Fayence

Question publiée au JO le : 16/05/2023 page : 4350

Réponse publiée au JO le : 25/07/2023 page : 7027

Texte de la question

M. Philippe Schreck interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la construction effective du lycée du Pays de Fayence, promis et attendu depuis de longues années. Au sein de la huitième circonscription du Var, le Pays de Fayence comprend 9 communes, soit près de 29 000 habitants. Ce territoire dispose de 3 collèges mais d'aucun lycée. Ainsi, chaque jour, près de 1 000 lycéens doivent se déplacer vers les établissements du Var et des Alpes-Maritimes. La nécessité d'un lycée au sein du Pays de Fayence n'est contestée par aucun acteur, bien au contraire. Depuis plus de 20 ans, la construction d'un lycée est prévue sur la commune de Montauroux qui lui a réservé l'assise foncière nécessaire. À de multiples reprises, le Conseil régional de PACA a annoncé la construction de cet établissement, à grand renfort de communication. Un panneau d'information a même été apposé sur place. Plusieurs cérémonies de « pose de la première pierre » ont été organisées, toujours à la veille d'échéances électorales ou pour les besoins réguliers de communication de l'ancien président de la région. Cependant, seules ces uniques pierres ont été posées et ce projet demeure désespérément à l'arrêt. L'ouverture de ce lycée est pourtant de plus en plus indispensable. Elle s'impose toujours au titre de la cohérence territoriale et éducative, de la prise en compte des rythmes scolaires. L'urgence est de plus en plus forte et relève aussi d'impératifs sociaux et environnementaux alors que la question du transport sur plusieurs dizaines de kilomètres est un calvaire quotidien pour près de 1 000 lycéens et leurs familles, dont le budget transport est grevé par l'inflation généralisée. Plus généralement, le blocage de ce projet attendu depuis une génération entretient la fracture territoriale et le sentiment d'abandon des territoires par les services publics. M. le député demande donc à M. le ministre de l'informer quant au bon avancement de ce projet et de lui préciser le calendrier d'ouverture d'un lycée sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Fayence.

Texte de la réponse

Aux termes de l'article L. 214-5 du code de l'éducation, le conseil régional établit, après accord de chacune des collectivités concernées par les projets situés sur leur territoire, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, qui résulte du schéma prévisionnel des formations, prévu quant à lui à l'article L. 214-1 de ce même code. A ce titre, le conseil régional définit la localisation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves. Cet article dispose aussi que les districts de recrutement des élèves pour les lycées de l'académie sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Ainsi, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) est compétente pour ce qui concerne l'ouverture d'un lycée dans le département du Var. Les services de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et des académies collaborent avec les services de la collectivité territoriale afin de fournir les éléments les plus objectifs pouvant éclairer ce type de décision. Au printemps 2023, une étude a été lancée dans le cadre d'un partenariat entre l'INSEE, le conseil régional et la région académique PACA, afin d'établir des éléments prospectifs de démographie des jeunes potentiellement scolarisés en lycée dans les dix ou quinze ans à venir en région PACA. Par souci de robustesse méthodologique, la prospective est établie en découpant le territoire régional en zones de vie dont la population ne peut être inférieure à 50 000 habitants. L'une de ces zones contiendra notamment les communes du pays de Fayence. Les conclusions de cette étude devraient être livrées avant la fin de l'année 2023.