Texte de la question

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mobilisation des médecins intégrés dans les effectifs des agences régionales de santé (ARS). En effet, les délégations régionales et départementales des agences de santé comptent en leur sein de nombreux médecins. Face à la multiplication des fermetures de services hospitaliers faute de personnel et notamment le service de nuit des urgences de l'hôpital d'Aubenas, il lui demande en quelles mesures les médecins présents au sein des ARS pourraient être mobilisés afin d'assurer la permanence de soins, le temps que les solutions de recrutement soient localement trouvées. Ces dispositions permettraient de soulager les services d'urgence concernés, souvent situés dans des hôpitaux éloignés des CHU et des agglomérations, leur donnant la possibilité de fonctionner à nouveau 24h/24h. Il lui demande également si de telles dispositions existent actuellement au sein du code de la santé publique, permettant la réquisition de ces médecins, ou si cela nécessite une évolution législative et en ce cas, laquelle.