Texte de la question
M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin annoncée de l'expérimentation des radars anti-bruit et sur les résultats de la politique anti-bruit menée par l'État dans le cadre du 4e plan national santé environnement. En effet, le bruit constitue une nuisance dans la vie quotidienne, près de 7 Français sur 10 indiquent être gênés par le bruit et 21 % ont le sentiment que leur sensibilité au bruit a augmenté depuis la crise sanitaire (IFOP 2022). Les conséquences du bruit sur la santé sont désormais avérées. L'Agence européenne de l'environnement, dans son dernier rapport, évalue l'impact sanitaire du bruit : 10 000 décès prématurés chaque année, 43 000 admissions dans les hôpitaux et 900 000 cas d'hypertension. Le lancement du 4e plan national santé environnement en 2021 montre en effet un effort de prendre en compte l'exposition au bruit et ses conséquences dans la vie des français : sensibiliser, notamment dans le cadre scolaire, associer rénovation énergétique et acoustique dans les logements, expérimenter les radars sonores pour les véhicules motorisés. Toutefois, la mesure des radars anti-bruit mise en place dans 8 villes françaises semble vouée à disparaître, après moins de deux ans d'expérimentation, en raison uniquement du non-respect du calendrier. Alors que le bruit est aujourd'hui considéré comme un enjeu majeur pour les Français, il est indéniable que l'État doit continuer de prendre des mesures pour protéger la santé des compatriotes. Bien que des collectivités locales puissent porter des projets innovants et efficaces, comme la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise dont le premier diagnostic dresse un bilan inquiétant (18,7 % de sa superficie (950 ha) est classée en « zone à enjeux bruit »), cette expérimentation attendue par de nombreux usagers se doit de perdurer. Aussi, M. le député alerte M. le ministre pour que cette expérimentation puisse se poursuivre et en tirer un premier bilan. Il souhaite également connaître les premiers résultats des différentes mesures du plan national santé environnement de 2021 concernant le bruit.
Texte de la réponse
Le décret du 3 janvier 2022 pris en application de l'article 92 de la loi d'orientation des mobilités a précisé la mise en œuvre de l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles, et dont le but est d'identifier des solutions de contrôle pouvant être homologuées afin de lutter contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules. L'expérimentation s'articule en deux phases sur une durée de deux ans. Dans un premier temps, des tests sur voirie en conditions réelles ont été réalisés sans constatation d'infractions (phase 1 achevée en septembre 2022). Puis, dans un deuxième temps, une expérimentation en conditions réelles avec constatation d'infractions (phase 2, qui débutera après homologation des radars). L'analyse de la première phase s'est focalisée sur les performances techniques des appareils aux fins de leur homologation. L'analyse des conséquences des appareils de contrôle des niveaux sonores sera réalisée après la phase 2 et constituera le cœur du rapport élaboré par l'Etat et mentionné à l'article 6 du décret de 3 janvier 2022. La première phase s'étant achevée, les appareils doivent maintenant être homologués. Cette étape nécessite de réaliser de nombreux essais et s'avère longue compte tenu de l'absence de rubrique spécifique sur les radars sonores dans le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure qui fixe la liste des appareils entrant dans le champ de la métrologie légale. Le gouvernement est bien déterminé à poursuivre la mise en œuvre de ces contrôles. En effet, l'action 15 du quatrième plan national santé environnement (PNSE4), concerne des mesures de lutte contre les nuisances sonores : prendre soin de son audition tout au long de la vie, associer rénovations énergétique et acoustique et améliorer la tranquillité sonore des citoyens. Le Conseil national du bruit, désormais présidé par le député Robin Réda, est mobilisé sur ces actions du PNSE4. A ce titre, la création d'un label pour la mise en place de zones « calmes » dans les collectivités est bien avancée et un guide est en cours d'élaboration sur les matériaux et travaux permettant une double efficacité acoustique et thermique, basée sur l'expertise du Centre scientifique et technique du bâtiment.