Réponse publiée le 15 août 2023

Le 6 mai 2023, le « Comité du 9 mai » a organisé une manifestation ayant pour objet « Marche silencieuse en hommage à Sébastien Deyzieu ». Cette manifestation, qui se tient chaque année, a fait l'objet, comme les années précédentes, d'une déclaration déposée en préfecture le 7 mars 2023, dans le respect des obligations de l'article L. 211-1 du Code de sécurité intérieure. Rappelons que le droit de manifester s'exerce en France dans le cadre d'un régime de déclaration préalable, et non d'autorisation. Le représentant de l'Etat peut, par arrêté, interdire une manifestation en justifiant un risque de troubles à l'ordre public que les forces de sécurité mises à sa disposition ne permettraient pas de prévenir. En l'espèce, les précédentes occurrences de la manifestation du 6 mai 2023 n'avaient occasionné aucun débordement ni troubles, de sorte que le préfet de police ne pouvait démontrer l'existence d'un tel risque et, partant, motiver un arrêté d'interdiction. Le juge administratif exerce un contrôle strict du respect de la proportionnalité et de la nécessité des mesures d'interdiction de manifestation prises par le représentant de l'Etat. A titre d'illustration, l'arrêté pris par le préfet de police le 4 janvier 2023 portant interdiction de la « Marche aux flambeaux en hommage à Sainte-Geneviève » avait été suspendu par le juge, au motif que les antécédents argués de troubles en marge des rassemblements organisés par ce même collectif les années précédentes « ne permettaient pas à eux seuls d'établir un risque de trouble à l'ordre public suffisant pour justifier l'interdiction de manifester, quand bien même diverses organisations et groupuscules de la mouvance identitaire (…) seraient susceptibles de participer à cette manifestation.  ». Lors de la manifestation du 6 mai 2023, des individus radicaux ont néanmoins défilé masqués ou cagoulés, dissimulant leur visage en violation des lois et règlements, conduisant le préfet de police à saisir la procureure de la République de Paris, au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale.  Le 10 mai dernier, tenant compte des événements précités, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a demandé aux préfets d'interdire les manifestations et rassemblements à l'initiative d'individus évoluant dans la sphère d'ultra-droite, appelant à la haine ou à l'action violente. En application de ces instructions, le préfet de police a, dès le weekend suivant, interdit cinq manifestations et rassemblements. Trois des arrêtés d'interdiction ont suscité un recours devant le tribunal administratif, dont deux ont donné lieu à leur suspension, démontrant là encore le strict contrôle exercé par le juge administratif. S'agissant des faits du 19 mars 2022 au cours desquels le joueur de rugby argentin Federico MARTIN ARAMBURU a été tué à Paris, ils font actuellement l'objet d'une information judiciaire sous l'autorité du parquet, qu'il n'appartient pas au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer de commenter. En tout état de cause, la préfecture de police, par l'action de sa Direction du renseignement (DRPP), est activement impliquée dans la lutte contre les extrémismes violents et la prévention du terrorisme lié aux mouvances ultra, au côté des autres services de la communauté française du renseignement dont elle fait pleinement partie. Depuis 2017, une dizaine d'attentats portés par des groupuscules ou des individus issus de ces mouvances, essentiellement d'ultra-droite, ont ainsi été déjoués. La Direction du renseignement de la préfecture de police est également pleinement engagée dans la lutte contre les subversions violentes, notamment d'ultra-droite, sa mobilisation ayant permis, par exemple, la dissolution par décret pris en conseil des ministres du 5 janvier 2022 du groupement de fait ultranationaliste violent « Les Zouaves Paris  ».