16ème législature

Question N° 808
de M. Victor Catteau (Rassemblement National - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > étrangers

Titre > Ressortissants étrangers détenus en France

Question publiée au JO le : 09/08/2022 page : 3733
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de signalement: 29/11/2022

Texte de la question

M. Victor Catteau prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement détenus en France (en distinguant les prévenus et les condamnés, et les hommes et les femmes).

Texte de la réponse