Texte de la question

M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de la comptabilisation des enfants en très petites sections (TPS). Il rappelle que l'intégration des enfants en TPS se fait uniquement sur la base du volontariat ; en effet, il n'existe aucune obligation d'intégration des enfants dans ce dispositif. La mise en place des TPS permet d'accueillir les enfants de moins de trois ans afin de faciliter leur insertion en école maternelle l'année suivante. Le but de cette section est d'apprendre aux enfants à s'adapter à l'environnement scolaire pour ne pas être dépaysés lors de leur rentrée en petite section de maternelle. La sociabilisation des enfants ainsi que leurs suivis pédagogiques personnalisés font partie des apprentissages utiles pour faciliter leur rentrée en maternelle, s'avérant parfois difficile et éprouvante pour ces derniers. Les TPS sont une solution idéale pour les parents obligés de reprendre le travail et ne pouvant se permettre financièrement d'engager une nourrice pour s'occuper de leurs enfants. La comptabilisation des enfants consiste à recenser le nombre d'enfants présents dans ces sections afin de prévoir les classes à ouvrir pour les années suivantes. Cependant, il apparaît que ces enfants en bas âge ne sont pas correctement pris en compte dans le calcul des effectifs des établissements scolaires. Cette absence de comptabilisation impacte directement la carte scolaire et donc le choix d'ouverture ou de fermeture de classe au sein des écoles. En effet, le mode de comptabilisation actuel, ne prenant pas en compte l'effectif réel des enfants scolarisés en classe de très petites sections, entraîne ainsi la fermeture de plus en plus de classes. Ainsi, au cœur de la Somme, l'école maternelle Moulin Cardenier à Montdidier, qui comptait jusqu'à présent cinq classes, se verra dans l'obligation de fermer une classe de maternelle pour la rentrée scolaire prochaine. La situation est similaire pour le RPI de Grouches-Luchuel qui se voit contraint de fermer une classe suite à l'annonce de la nouvelle carte scolaire, carte scolaire qui ne prend pas en compte les enfants en TPS pourtant bien présents et inscrits pour la rentrée prochaine. Ces décisions sont préjudiciables pour de nombreuses familles qui se retrouvent dans l'impossibilité de placer leurs enfants à l'école, les obligeant alors à effectuer plusieurs kilomètres pour trouver un établissement scolaire en capacité de les accueillir. Cette situation est parfois une source d'angoisse et d'inquiétude importante pour les parents, se sentant désemparés face à cette situation. De plus, c'est un coup porté aux territoires ruraux déjà fragilisés alors que beaucoup de défis sont à relever pour développer les villages et permettre une vie rurale dynamique. Il n'est pas acceptable que les enfants d'écoles rurales n'aient pas les mêmes chances que les enfants des écoles urbaines. Il lui demande de préciser le mode de calcul des effectifs scolaires pour les classes de très petite section afin qu'il comptabilise l'ensemble des enfants de moins de trois ans.