Réponse publiée le 20 juin 2023

Le système scolaire français accueille plus de 45 000 élèves souffrant de troubles du spectre autistique ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'était engagé à : - faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques ; - tripler le nombre d'unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans y compris ceux présentant des troubles sévères ; - recruter 101 professeurs ressource autisme (un par département) pour renforcer les équipes ressources départementales. Les objectifs ont été tous atteints, voire dépassés : au terme de la stratégie 2017-2022 on dénombre au total 448 classes spécifiques (UEMA, UEEA, UEEA, DAR…) déployées sur l'ensemble du territoire soit 336 classes dédiées à la scolarisation des élèves avec TSA crées en 4 ans qui viennent s'ajouter aux 112 UEMA expérimentées lors du 3ème plan autisme. En raison de leur dimension pluridisciplinaire associant enseignants et professionnels médicosociaux, tous ces dispositifs fonctionnent dans le cadre d'une étroite coopération avec le secteur médicosocial et les décisions d'implantations sont prises conjointement au terme d'une concertation entre service académique et Agences Régionales de Santé. Les DAR sont de nouveaux dispositifs qui viennent compléter l'éventail des modalités de scolarisation proposées aux jeunes autistes. L'approche par l'autorégulation s'inscrit dans le projet d'école comme dans le projet du service médico-social qui conjuguent leur action au bénéfice des élèves concernés mais également de l'ensemble des élèves de l'établissement. La création des DAR et le choix de leurs implantations territoriales font l'objet d'une programmation concertée entre les services académiques et l'agence régionale de santé (ARS), en lien avec les comités départementaux de suivi de l'école inclusive (CDSEI). Les élèves présentant un trouble du spectre de l'autisme peuvent également être scolarisés avec l'appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ce dispositif constitue une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique avec un enseignement adapté. Ainsi à la rentrée 2022, 312 ULIS étaient fléchées TSA, dont 88 dans le second degré (5 de plus qu'en 2021). La conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 26 avril 2023 sous l'autorité du Président de la République, a dressé les perspectives d'un acte II de l'école inclusive visant à approfondir et améliorer le fonctionnement de l'école inclusive ainsi qu'à mieux accompagner et soutenir les enseignants dans cette mission. Ainsi, un plan de formation des équipes pédagogiques a été annoncé. L'accès au matériel pédagogique adapté sera facilité, ainsi que l'intervention de professionnels de santé dans les établissements. L'intervention de professionnels du secteur médicosocial dans les classes, en appui des enseignants, sera développée, en particulier pour mieux prendre en charge les troubles du comportement. Le nombre des enseignants référents va être sensiblement renforcé à partir de la rentrée scolaire 2023. Ils seront positionnés au plus près des équipes pédagogiques pour mieux les accompagner. L'ensemble de ces mesures bénéficiera aux élèves souffrant de troubles du spectre autistique.