Texte de la question
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le poids des charges administratives pour les professionnels de santé. Face à la difficulté du manque de personnel dans certains établissements du secteur médical, M. le ministre avait annoncé en février 2023 une série de mesures visant à réduire le temps administratif des médecins libéraux à la suite des conclusions d'une mission flash spécifique. Réalisant dans un premier temps un état des lieux et une démarche d'écoute des médecins libéraux, la mission flash a permis de concrétiser directement les attentes et propositions de ces professionnels pour permettre de libérer du temps médical, essentiel à ces fonctions. Ces mesures, émises spécifiquement pour les médecins libéraux, répondent à la demande première d'un secteur médical en quête de sens. Ainsi, les tâches administratives des médecins sont largement réduites et le temps consacré aux patients et au lien social se retrouve conforté. Ce premier pas vers la simplification des démarches administratives favorise l'émergence de tels dispositifs satisfaisants pour tous les professionnels de santé. Mme la députée note par exemple qu'en Isère, le manque de chirurgiens-dentistes est couvert par la délégation de certaines tâches aux assistants et assistantes dentaires. Or certaines tâches incombent encore aux professionnels dentaires. De ce fait, elle souhaiterait savoir si des dispositifs de simplification de démarches administratives peuvent être élargis aux autres professions du secteur de la santé ; cette question écrite a été rédigée avec la Fédération des syndicats dentaires libéraux.
Texte de la réponse
Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins. Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé. Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en œuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.