Réponse publiée le 8 août 2023

La lutte contre toutes les formes de délinquance, notamment au sein des territoires ruraux, est une priorité du Gouvernement. Le renforcement de l'empreinte au sol a été érigé en priorité par le Président de la République, à travers l'objectif de doublement de la présence de voie publique. Cela sera notamment permis par l'accroissement des effectifs, approuvé par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), dont le recrutement de 7 400 policiers et gendarmes sur 5 ans, la création de 200 brigades de gendarmerie supplémentaires et de 11 nouvelles unités de force mobile, un renouvellement des équipements (parc automobile, outils numériques etc.) ainsi qu'une adaptation de l'organisation des services des unités (optimisation des patrouilles dédiées aux interventions, par exemple). La LOPMI prévoit également le triplement des crédits dédiés au cofinancement des projets de vidéoprotection des communes, l'installation effective se faisant sous l'autorité de la préfecture. En appui de cette présence de voie publique, les municipalités peuvent solliciter l'expertise des référents sûreté (300 en zone gendarmerie), afin de développer ces dispositifs vidéo, et bénéficier de conseils opérationnels sur le positionnement efficient de ces outils. Cela répond à une logique de prévention, potentiellement à des fins de dissuasion et d'appui aux investigations. En complément, la gendarmerie dispose d'un maillage territorial de correspondants sûreté, amenés à émettre des conseils et proposer des préconisations de sécurité à tout administré se présentant dans les brigades (chef d'entreprise, commerçants, agriculteurs etc.). La gendarmerie s'est également dotée d'un réseau de Maisons de Protection des Familles (une par département). Ces unités sont dédiées à la sensibilisation des publics dits « vulnérables », à l'image des jeunes et des séniors. Tout au long de l'année, ces personnels se déplacent dans les lieux d'intérêts et mènent différentes actions dans le but de faciliter la prise de conscience sur des thématiques variées (violences intra-familiales ou sexuelles, usages numériques à risque, conduites addictives etc.). En outre, afin de renforcer la proximité avec la population, la gendarmerie déploie des outils numériques pour « allez vers » les citoyens, en passant d'une logique de guichet unique à une logique de « pas de porte ». Cette volonté se traduit par le développement d'outils de travail en mobilité (smartphones et tablettes NEO2, ordinateurs Ubiquity) permettant aux gendarmes d'apporter en tout lieu l'ensemble des services actuellement proposés au sein des unités et d'effectuer, « hors les murs », un nombre accru d'actes de procédure. De plus, les administrés ont désormais la possibilité d'accéder plus aisément aux gendarmes, au besoin en toute discrétion, 24h/24, 7j/7, grâce à la Brigade Numérique et l'application MaSécurité. Plus largement, la question de la libre occupation de l'espace public par la population, dans les zones rurales et dans le respect des lois, mobilise l'ensemble des services de l'État. Elle requiert une efficacité accrue de toutes les parties prenantes en responsabilité, étatiques ou non, participant effectivement à la production de tranquillité. Cette approche globale suppose la bonne coordination de tous les protagonistes. Il est ainsi nécessaire d'entretenir la vitalité des instances locales de concertation mobilisant tous les acteurs, institutionnels et autres, permettant le partage d'informations, et donc l'identification de problématiques spécifiques. De la sorte, ces formats, comme le Conseil intercommunal ou local de Sécurité et de prévention (CISPD/CLSPD), s'ancrent dans les territoires et aboutissent à la définition de véritables diagnostics locaux. Cette dynamique est entretenue par la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, qui abaisse le seuil de population rendant obligatoire la tenue d'un CLSPD. Le développement de cette logique participative et de concertation s'incarne aussi à travers les dispositifs de Contrats de sécurité intégrée (CSI) et Petites villes de demain (PVD), amenant à la définition conjointe de besoins sécuritaires, et donc de moyens à mobiliser pour les plus petites localités. Il est ainsi fondamental d'avoir une impulsion nationale, tout en faisant confiance à l'intelligence locale dans l'identification des enjeux des territoires, des besoins sécuritaires associés, et des moyens à mobiliser. Tel est l'esprit de la réponse globale, concertée, en proximité, portée par le Gouvernement dans les zones rurales et périurbaines.