Réponse publiée le 24 octobre 2023

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille chaque année à l'équité de la répartition entre les académies des dotations en moyens d'enseignement du second degré de l'enseignement public. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, la répartition des moyens du second degré scolaire public prend appui notamment sur l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, les caractéristiques territoriales, l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ou les UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants). À la rentrée 2023, pour l'enseignement scolaire public du second degré, les moyens d'enseignement de l'académie de Rennes ont diminué de 30 équivalents temps plein (ETP) au regard de la baisse démographique prévue. Pour calculer la dotation globale horaire des lycées généraux et technologiques, les services académiques prennent en considération l'ensemble des horaires réglementaires prévus par le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 et les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs à l'organisation et aux volumes horaires des classes de secondes et des enseignements du cycle terminal du baccalauréat général. Ces horaires réglementaires sont appliqués au nombre de classes nécessaires pour accueillir les élèves prévus à la rentrée scolaire. Le lycée polyvalent Brocéliande a connu depuis la rentrée 2019 des baisses d'effectifs significatives ayant entrainé une évolution de ses structures. Ainsi, il est passé de 20 à 17 divisions à la rentrée 2020 pour l'enseignement pré-baccalauréat et 4 divisions de sections de techniciens supérieurs. Le lycée a à nouveau perdu des élèves, soit 70 de moins entre les rentrées 2020 et 2021 tout en conservant toutefois sa structure dans l'attente d'une stabilisation des effectifs. Depuis les rentrées 2021 et 2022, les effectifs avoisinent les 552 élèves, et le nombre de divisions est resté identique. Il convient de souligner que, malgré la diminution du nombre de structures, le taux d'encadrement, qui présente le nombre moyen d'élèves par division (E/D), est passé pour le lycée de 29,7 en 2020 à 26,3 en 2021 et 2022, soit une amélioration particulièrement sensible des conditions d'accueil des élèves. La dotation globale horaire initiale notifiée à l'établissement pour la préparation de la rentrée scolaire 2023 tient compte de cette baisse de structure divisionnaire tout en permettant de maintenir des conditions d'apprentissage favorables. La redéfinition de la carte scolaire du lycée Brocéliande de Guer relève de la compétence conjointe du conseil régional de Bretagne et de l'académie de Rennes. En effet, l'article L. 214-5 du code de l'éducation dispose que les « districts de recrutement des élèves pour les lycées de l'académie sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Toutefois, en cas de désaccord, la délimitation des districts est arrêtée par l'autorité académique ». La définition des districts de recrutement du lycée Brocéliande de Guer a ainsi fait l'objet d'une publication d'arrêté conjoint le 20 octobre 2022. Le conseil régional de Bretagne a informé les communes le 21 février 2022 des modalités de mise en œuvre de cette nouvelle sectorisation en rappelant son attachement à proposer des temps de transports raisonnables à tous les élèves. Les transports scolaires ont ainsi été étudiés pour maintenir des temps de trajet globalement du même ordre de grandeur que ceux constatés jusqu'à la rentrée scolaire 2023. Les autorités académiques suivent avec attention la situation des élèves et des personnels dans le cadre de cette nouvelle sectorisation.