Texte de la question
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la faiblesse des recrutements en EPS pour la rentrée 2023 en Ille-et-Vilaine et sur l'ensemble du territoire national. Tandis que le sport à l'école est présenté comme une priorité du Gouvernement, la Snep-Fsu revendique 1 500 recrutements (CAPEPS interne, externe, agrégation externe) pendant au moins cinq ans. Force est de constater que depuis 2017, il y a eu près de 967 suppressions de postes d'EPS dans le second degré public et dans le même temps 22 600 élèves en plus, ce qui a entraîné des restrictions d'accès au sport scolaire pour certains enfants. En Bretagne, le nombre de professeurs en EPS a été réduit en 5 ans de 7,5 % dans le public (Bilan social académique de l'académie de Rennes, éditions 2017 à 2022). Pour la rentrée 2022, alors qu'il y avait au moins 47 postes à pourvoir (principalement liés aux départs en retraite), l'académie de Rennes n'en a reçu que 17 du mouvement national. Ce manque de professeurs entraîne des conditions dégradées pour l'enseignement de l'EPS et le pari de recruter des enseignants contractuels en lieu et place de titulaires ne se révèle pas gagnant. Cette situation est paradoxale car il n'y a aucun problème de candidats au concours pour recruter en EPS (5 152 candidats postulants aux CAPEPS en 2022 soit 7 fois plus de candidats que de postes à pourvoir). En raison des nécessités culturelles, sociales et sanitaires il faut renforcer l'EPS en France afin que tous les élèves aient un égal accès aux activités sportives. Afin de permettre une rentrée 2023 de qualité, en répondant aux enjeux de lutte contre la sédentarité et les inégalités d'accès aux pratiques physiques et sportives, il faut recruter davantage pour renforcer le sport scolaire pour tous les élèves. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que des recrutements supplémentaires soient ouverts sur listes complémentaires.
Texte de la réponse
La promotion de la santé par l'activité physique et sportive fait partie des missions de l'École et passe notamment par l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS). Depuis 2018, les moyens d'enseignement scolaire public dans le second degré, votés chaque année en lois de finances, sont maintenus à un niveau quasi égal afin de ne pas dégrader les heures d'enseignement devant élèves. L'EPS figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, on notera qu'entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années. Les données chiffrées de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse indiquent que la part des heures dédiées à l'EPS est constante depuis 2015 et couvre les horaires réglementaires. En 2021, un nouvel enseignant de spécialité (EDS) en « éducation physique, pratiques et culture sportives » est offert aux lycéens de la voie générale dès la classe de première et depuis la rentrée 2022 la spécialité est proposée en terminale. Cette spécialité ouvre plusieurs voies d'orientation après le baccalauréat, notamment vers la filière STAPS. Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du second degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. Sur les six dernières années le nombre de postes ouverts tous concours confondus dans la discipline « éducation physique et sportive » est passé de 850 à 921 postes, avec des rendements équivalents à 100 % en prenant en compte les candidats appelés sur listes complémentaires (12 candidats inscrits et appelés sur listes complémentaires en 2022). Cela représente une augmentation de 8 %. À titre de comparaison, les effectifs élèves dans le second degré ont diminué de 4,8 % entre 2018 et 2022. En octobre 2022, 30 386 équivalents temps plein de professeurs d'éducation physique et sportive sont comptablisés, soit 8 % des personnels enseignants et d'éducation. En 2022, toutes les demandes des académies de titulaires n'ont pas été satisfaites au mouvement national. Cependant, cela a été compensé par un nombre de fonctionnaires stagiaires affectés supérieur aux besoins exprimés par les académies. Au bilan d'octobre 2022, il est constaté pour l'académie de Rennes un excédent de ressources, titulaires et stagiaires confondus par rapport aux besoins déclarés par l'académie de 11 moyens d'enseignement.