Question écrite n° 8425 :
Pénurie de pilules abortives

16e Législature

Question de : M. Alain David
Gironde (4e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la pénurie de pilules abortives en France. En effet, ces pilules abortives sont considérées comme « propriété morale des femmes » depuis 1988, alors que M. Evin était ministre de la santé, sous François Mitterrand. Pourtant, la France connaît aujourd'hui une large pénurie de ces médicaments, mettant en péril le droit à l'avortement sur le territoire français. Depuis plusieurs semaines, les différents professionnels de santé peinent à obtenir du RU 486, principal médicament essentiel dans les processus d'IVG médicamenteuses. Ces ruptures sont d'autant plus alarmantes que 76 % des IVG ont été réalisées par méthode médicamenteuse en 2021. Cette pénurie peut être expliquée par différents facteurs, les plus notables étant la concentration de la production aux États-Unis d'Amérique, mais également les pressions des différents lobbies anti-IVG américains. Tous ces dysfonctionnements affectent la production mondiale de ces médicaments et cela se fait désormais ressentir jusqu'en France. À l'heure où l'avortement est interdit dans de nombreux États américains, où il est menacé dans beaucoup d'autres, il serait dramatique de ne pas réagir face à ces pénuries en France. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de relocaliser la production de pilules abortives sur différents sites européens et compte prendre des mesures pour protéger la production face aux pressions des lobbies anti-IVG, en France comme en Europe.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Interruption volontaire de grossesse

Ministère interrogé : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Ministère répondant : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

Date :
Question publiée le 30 mai 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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