16ème législature

Question N° 8425
de M. Alain David (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

Rubrique > interruption volontaire de grossesse

Titre > Pénurie de pilules abortives

Question publiée au JO le : 30/05/2023 page : 4795
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 03/10/2023

Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la pénurie de pilules abortives en France. En effet, ces pilules abortives sont considérées comme « propriété morale des femmes » depuis 1988, alors que M. Evin était ministre de la santé, sous François Mitterrand. Pourtant, la France connaît aujourd'hui une large pénurie de ces médicaments, mettant en péril le droit à l'avortement sur le territoire français. Depuis plusieurs semaines, les différents professionnels de santé peinent à obtenir du RU 486, principal médicament essentiel dans les processus d'IVG médicamenteuses. Ces ruptures sont d'autant plus alarmantes que 76 % des IVG ont été réalisées par méthode médicamenteuse en 2021. Cette pénurie peut être expliquée par différents facteurs, les plus notables étant la concentration de la production aux États-Unis d'Amérique, mais également les pressions des différents lobbies anti-IVG américains. Tous ces dysfonctionnements affectent la production mondiale de ces médicaments et cela se fait désormais ressentir jusqu'en France. À l'heure où l'avortement est interdit dans de nombreux États américains, où il est menacé dans beaucoup d'autres, il serait dramatique de ne pas réagir face à ces pénuries en France. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de relocaliser la production de pilules abortives sur différents sites européens et compte prendre des mesures pour protéger la production face aux pressions des lobbies anti-IVG, en France comme en Europe.

Texte de la réponse