Texte de la question
M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux d'inclusion des étudiants présentant des troubles du spectre de l'autisme à l'université. Changement d'environnement, gestion du bruit, des mouvements, complexité des emplois du temps, interactions sociales permanentes avec les professeurs et les autres étudiants, l'université présente de nombreux freins à la poursuite d'études et à la réussite académique des bacheliers ayant des troubles du spectre de l'autisme. Dans ces conditions, le nombre d'étudiants autistes à l'université demeure trop faible par rapport à ce qu'il devrait être, à peine 500, alors qu'une personne sur 100 est concernée par l'autisme. Pour répondre à ces enjeux d'inclusion et garantir l'égalité de chances, 26 universités au niveau national ont adhéré au programme Aspie-Friendly. Ce programme pilote, prévoit la création d'un centre national de ressources et d'accompagnement, des mesures, de suivi individualisé des étudiants avec un aménagement des études, la formation des enseignants, personnels administratifs de l'université et du CROUS, le développement d'innovations pédagogiques et le déploiement de partenariats avec les entreprises pour faciliter l'insertion professionnelle des futurs diplômés. Il appelle de ses vœux la généralisation d'un tel dispositif sur l'ensemble du territoire national, ainsi que la mise en place de mesures d'accompagnement complémentaires telles que la simplification des démarches auprès des services du handicap des universités ou la désignation de médiateur susceptible de faire le lien, à la demande des étudiants autistes, avec les personnels administratifs de l'université, les enseignants ou les encadrants dans le cadre des stages d'études ou de doctorat.
Texte de la réponse
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, attache la plus grande importance à la mise en place d'aménagements d'études pour les étudiants avec des troubles du spectre de l'autisme. Elle reconnait l'action exemplaire de l'association Aspie-Friendly et son choix d'étendre son périmètre d'actions à d'autres étudiants atteints de troubles du neuro-développement. Ce programme regroupe aujourd'hui 26 établissements d'enseignement supérieur. Ses membres s'engagent à offrir des services adaptés aux étudiants avec des troubles du neuro-développement dans l'objectif de favoriser la mise en place d'une véritable formation inclusive pour ces étudiants dans l'enseignement supérieur. L'adhésion d'un établissement à une association reste à la discrétion de son chef d'établissement en lien avec son conseil d'administration. L'article L. 123-4-2 du code de l'Education précise que les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études. Les droits des étudiants en situation de handicap et la mise en place des mesures d'aménagements relèvent du schéma pluriannuel du handicap (article L. 712-6-1 du code de l'éducation) afin de répondre à leurs besoins spécifiques en vue de favoriser leur réussite. Deux fois par an, la ministre de l'enseignement supérieur, conjointement avec celle en charge des personnes en situation de handicap, préside un comité national de suivi de l'université inclusive afin de faire le bilan des actions en cours et de présenter les perspectives à venir. Les services handicap sont les structures dédiées à l'accompagnement et au soutien des étudiants en situation de handicap au sein de chaque établissement. Leur mission est de garantir l'égalité des chances et l'inclusion de ces étudiants quel que soit leur trouble. La formation de leur personnel ainsi que des équipes pédagogiques est un axe fort porté par la ministre. La prise en compte des besoins spécifiques des étudiants autistes à l'université nécessite une approche individualisée basée sur la communication et la collaboration entre l'étudiant, les services handicap et les enseignants. Les services handicap déterminent les aménagements nécessaires en collaboration avec toutes les parties prenantes. Parmi ces aménagements, sont proposés la mise en place d'aménagements, tels que des adaptations pédagogiques et des supports visuels, la mise en place d'accompagnement et de soutien personnalisé (tutorat, assistant personnalisé…), des stratégies pédagogiques différenciées, des outils de communication alternatifs spécifiques aux étudiants atteints de troubles du neuro-développement, le renforcement de la sensibilisation et de la formation de l'ensemble de la communauté éducative aux enjeux de l'inclusion et aux besoins spécifiques des étudiants en situation de handicap. Cette ambition a été réaffirmée par le Président de la République lors la conférence nationale du handicap (qui se réunit tous les trois ans) dont la dernière s'est déroulée le 16 avril 2023. Le ministère travaille en étroite collaboration avec Aspie Friendly (participation au comité de pilotage, projet de labellisation en cours, rencontres régulières afin de suivre les projets et des actions en cours …). Il collabore actuellement (avec Aspie Friendly) à l'élaboration d'une nouvelle stratégie 2023-2027 pour favoriser la prise en compte des besoins des étudiants avec des troubles du spectre de l'autisme dans les établissement d'enseignement supérieur en coopération avec la délégation interministérielle à l'autisme.