Réponse publiée le 6 décembre 2022

L'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. Afin de répondre aux notifications d'orientation scolaire en dispositif ULIS, une carte des ULIS est arrêtée annuellement par le recteur d'académie sur proposition et en concertation avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Elle est notamment déterminée en fonction des critères suivants : - caractéristiques de la population scolaire concernée (nombre d'élèves en situation de handicap, répartition par âge et par bassin, etc.) ; - caractéristiques géographiques de l'académie (distances, densité des établissements scolaires, zones d'enclavement, etc.) ; - carte des formations professionnelles et des bassins de formation, en lien avec les partenaires concernés et les collectivités territoriales. Elle est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l'offre médico-sociale et l'offre de soins pilotée par les agences régionales de santé (ARS). Depuis 2017, la politique d'ouverture de dispositifs ULIS est une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La recommandation d'ouverture de 250 ULIS annuellement est dépassée tous les ans, notamment en cette rentrée 2022 avec plus de 300 ULIS. Le nombre d'ouvertures d'ULIS dans la Sarthe continue d'augmenter :

Source : DEPP/DGESCO, enquêtes n° 3 et n° 12. Les données pour 2022 sont issues de l'enquête de rentrée (tableau de suivi de la rentrée – école inclusive). Champ : enseignement public et privé. Depuis la rentrée scolaire 2019, un référentiel de formation intitulé "Former l'enseignant du XXIe siècle" des futurs professeurs des premier et second degrés définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces enseignants. Un module de 25 h minimum autour de l'école inclusive est ainsi déployé dans chaque INSPE en formation initiale. Des professeurs ressources peuvent également accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins particuliers des élèves. De plus, un enseignant spécialisé assure la fonction de coordonnateur de l'ULIS. Son expertise de l'enseignement auprès des élèves en situation de handicap lui permet d'analyser l'impact que la situation de handicap a sur les processus d'apprentissage déployés par les élèves dans le dispositif ULIS et dans la classe de référence des élèves dont il a la responsabilité. Enfin, les familles, en tant que membres de l'équipe de suivi de scolarisation, sont associées à chaque étape de la scolarisation de leurs enfants.