Texte de la question
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les recrutements en EPS pour la rentrée scolaire 2023. Depuis 2017, il y a eu au moins 967 suppressions de postes dans le second degré public alors qu'il y avait dans le même temps 22 600 élèves de plus. Cela a entraîné des remplacements non assurés, parfois même des postes non pourvus dès la rentrée, des disparitions d'options, ou bien encore des restrictions d'accès au sport scolaire. Le manque de recrutements est la principale cause des suppressions de postes et ce manque s'est accentué depuis 2018 avec une baisse massive des postes au CAPEPS externe, passant de 800 postes à 670 postes (soit - 21 %). Chaque année, de nombreux candidats sont recalés aux CAPEPS bien qu'ayant un niveau suffisant. Dans l'académie de Rennes, le nombre de professeurs d'EPS a été réduit en 5 ans de 7,5 % dans le public. Afin de permettre une rentrée 2023 de qualité, en répondant aux enjeux de culture commune, de lutte contre la sédentarité et contre les inégalités d'accès aux pratiques physiques et sportives, il est urgent de recruter davantage. A fortiori à l'aube des JOP 2024, quand Mme la ministre des sports et des JOP déclare que « le sport à l'école est la mère des batailles et nos professeurs d'EPS en sont le socle », il serait incompréhensible de ne pas chercher à renforcer l'EPS et le sport scolaire pour tous les élèves. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes ouvert au concours de CAPEPS.
Texte de la réponse
La promotion de la santé par l'activité physique et sportive fait partie des missions de l'École et passe notamment par l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS). Depuis 2018, les moyens d'enseignement scolaire public dans le second degré, votés chaque année en lois de finances, sont maintenus à un niveau quasi égal afin de ne pas dégrader les heures d'enseignement devant élèves. L'EPS figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, on notera qu'entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années. Les données chiffrées de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse indiquent que la part des heures dédiées à l'EPS est constante depuis 2015 et couvre les horaires réglementaires. En 2021, un nouvel enseignant de spécialité (EDS) en « éducation physique, pratiques et culture sportives » est offert aux lycéens de la voie générale dès la classe de première et depuis la rentrée 2022 la spécialité est proposée en terminale. Cette spécialité ouvre plusieurs voies d'orientation après le baccalauréat, notamment vers la filière STAPS. Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du second degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. Sur les six dernières années le nombre de postes ouverts tous concours confondus dans la discipline « éducation physique et sportive » est passé de 850 à 921 postes, avec des rendements équivalents à 100 % en prenant en compte les candidats appelés sur listes complémentaires (12 candidats inscrits et appelés sur listes complémentaires en 2022). Cela représente une augmentation de 8 %. À titre de comparaison, les effectifs élèves dans le second degré ont diminué de 4,8 % entre 2018 et 2022. En octobre 2022, 30 386 équivalents temps plein de professeurs d'éducation physique et sportive sont comptablisés, soit 8 % des personnels enseignants et d'éducation. En 2022, toutes les demandes des académies de titulaires n'ont pas été satisfaites au mouvement national. Cependant, cela a été compensé par un nombre de fonctionnaires stagiaires affectés supérieur aux besoins exprimés par les académies. Au bilan d'octobre 2022, il est constaté pour l'académie de Rennes un excédent de ressources, titulaires et stagiaires confondus par rapport aux besoins déclarés par l'académie de 11 moyens d'enseignement.