Question de : M. Manuel Bompard
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la proposition de la Fédération nationale de l'immobilier de créer un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres. En effet, suite à des accidents tels que l'explosion d'un immeuble rue de Tivoli à Marseille le 9 avril 2023, les personnes sinistrées (au nombre de trois cents dans le cas de la rue de Tivoli) doivent quitter leur logement précipitamment et en trouver un nouveau pour plusieurs mois, voire plusieurs années, le temps de la vérification de la structure des bâtiments, ou de la réalisation de travaux de consolidation. Ces personnes se retrouvent donc dans une situation de recherche de logement urgente, que les conditions habituelles d'accès au logement locatif ne leur permettent pas d'obtenir : recherche de logement, constitution et dépôt d'un dossier, critères qui ne sont plus réunis, etc. Un bail dérogatoire et temporaire permettrait une simplification de ces démarches et faciliterait l'accès au logement des personnes sinistrées puisque la collectivité territoriale concernée se porterait garante du paiement des loyers et charges locatives. Un tel dispositif permettrait également d'adapter la durée de la location en fonction des délais nécessaires au relogement définitif. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition de la Fédération nationale de l'immobilier.