Rubrique > logement
Titre > Financement des agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le financement des agences départementales d'information sur le logement (Adil). Créées en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics, le réseau ANIL-ADIL constitue un acteur majeur, au plus près des concitoyens, pour favoriser la mise en œuvre des politiques publiques en lien avec le logement. Il n'a cessé de développer son expertise et plus particulièrement ces dernières années, dans les domaines de la prévention des impayés locatifs et des expulsions, la lutte contre la non-décence ou encore l'amélioration de l'habitat et la rénovation énergétique. Les ADIL offrent au public un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé et gratuit. Ces agences sont présentes sur 86 départements et de nouveaux projets sont en cours de réflexion dans des département non pourvus. Agréées dans le cadre de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation, les ADIL peuvent compter sur trois sources de financements nationaux, à savoir l'État, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et Action logement. Elles disposent également de financements locaux pour conforter leurs actions, en réponse aux besoins des territoires et des attentes des acteurs locaux. En ce qui concerne le financement d'Action logement, l'enveloppe de 9 millions d'euros pour le réseau ANIL-ADIL n'a pas évolué depuis 10 ans alors que sa couverture territoriale s'est développée et ses missions se sont à la fois diversifiées et renforcées. En effet, cela représente près de 900 000 consultations en 2022 à l'échelle nationale et pas moins de 22 327 consultations pour l'ADIL de Gironde. Cependant, aujourd'hui, ces acteurs craignent que l'enveloppe diminue drastiquement à partir de 2024, voire disparaisse. Cette inquiétude s'amplifie avec les craintes d'une diminution des subventions locales qui, elles aussi, sont menacées. Un grand nombre d'ADIL fonctionne alors aujourd'hui en sous-effectif, dans un contexte où les sollicitations sont de plus en plus nombreuses et exigent une expertise de plus en plus poussée. Le réseau emploie plus de 870 collaborateurs, dont certains pourraient voir leur poste remis en cause si le soutien financier du réseau n'est pas garanti. Ces agences d'informations sur le logement sont essentielles et garantissent aux concitoyens des conseils de qualité. Ainsi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir et pérenniser le financement des ADIL.