Question de : M. Philippe Naillet
Réunion (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la reconnaissance mutuelle du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France. En 2011, l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes français et l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec ont signé un compromis pour faciliter les échanges bilatéraux entre les thérapeutes en réadaptation physique québécois et les masseurs-kinésithérapeutes français, dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles entre la France et le Québec. Cependant, en raison de la réorganisation du programme des études de kinésithérapie en France en 2015, l'ARM s'est avéré inapplicable. Bien qu'un projet d'avenant ait été rédigé en 2016, il n'a pas été mis en œuvre. En 2019, le Gouvernement a confirmé la nécessité de réactualiser le texte de l'ARM pour permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles des kinésithérapeutes français et québécois. Il lui demande si les négociations sur ce sujet sont toujours en cours et souhaite connaître les objectifs calendaires que le Gouvernement s'est fixés.