Situation des anciens « TUC » pour le dispositif carrières longues
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Renaissance
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des anciens « TUC » (contrats travaux d'utilité collective). Ces contrats aidés, en place de 1984 à 1990, ont bénéficié à plus de 350 000 personnes. La réforme des retraites est venue corriger une injustice de longue date, en permettant à ces personnes de prendre en compte les trimestres effectués en « TUC » pour le calcul de leurs droits. Ainsi, cinquante jours de stages de formation professionnelle dans ces dispositifs vont donner droit à la validation d'une période assimilée. Cependant, des associations représentants d'anciens bénéficiaires du « TUC » craignent que les trimestres reconnus par la loi ne le soient pas pour valider l'accès au dispositif carrières longues. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 6 juin 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat