Question écrite n° 8740 :
Action de l'Agence Nationale du Sport à Marseille

16e Législature
Question signalée le 13 novembre 2023

Question de : M. Lionel Royer-Perreaut
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'action de l'Agence nationale du sport sur Marseille. Groupement d'intérêt public, l'Agence nationale du sport est née d'un modèle partenarial entre l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et leurs groupements et les acteurs du monde économique, dans le cadre d'une profonde évolution du modèle sportif français. Ce modèle repose sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation et de décision, permettant une meilleure lisibilité des politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements. Ses missions principales sont de renforcer la performance sportive, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et de mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous, s'inscrivant notamment dans le cadre de la pratique sportive fédérée. Ainsi, il lui demande la transmission d'un tableau aussi exhaustif que possible des engagements de l'ANS à Marseille depuis l'année 2020 (localisations et nature des projets, financements...).

Réponse publiée le 11 juin 2024

Créée le 24 avril 2019, sous forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale du sport (ANS) réunit effectivement l'ensemble des acteurs sportifs que sont : l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les acteurs économiques. Ce modèle novateur repose sur la volonté des parties de favoriser la concertation et de permettre une meilleure cohérence des financements, principalement territoriaux, au profit du développement des pratiques sportives et de haute performance. Une partie des crédits alloués par l'État à l'ANS vise notamment à réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive en favorisant le financement d'actions et d'équipements sportifs sur les territoires les plus carencés. La ville de Marseille a fait l'objet d'un accompagnement significatif renforcé à la suite de l'annonce du Président de la République du plan « Marseille en grand ». Ce plan s'est traduit par une augmentation des financements alloués. Ainsi 18 projets de création/rénovation d'équipements sportifs et d'acquisition de matériels ont été financés à Marseille par l'ANS entre 2020 et 2023 pour un montant total de 5,18 M€, répartis comme suit : 6 projets dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été aidés à hauteur de 4,16 M€ au titre du plan de rattrapage en matière d'équipements sportifs. Cette enveloppe ciblée a ainsi permis dans le 15ème arrondissement la modernisation du complexe sportif Roger Couderc (subvention de 2,6 M€ soit 80 % du coût du projet), la rénovation du stade Oasis-Aygaldes (subvention de 191 666 €) et du Dojo Bougainville (250 000 €). Dans le 16ème arrondissement, la modernisation du stade St Henri (334 167 €) a pu être finalisée ; 1 projet de rénovation de l'éclairage du stade de l'Oasis à Marseille financé à hauteur de 180 000 € au titre du volet régional du Plan de relance pour la rénovation énergétique des équipements sportifs ; 2 équipements de proximité au titre du plan 5000 terrains de sport de l'ANS aidés à 80 % de leur coût, l'un porté par la ville de Marseille pour la requalification du plateau sportif de Bellevue Vaillant (subvention de 149 500 €) et l'autre par l'association locale, Saint-Thys Sport et Loisirs pour la création d'une aire de street work-out ; 3 aménagements de Dojo solidaires financé par l'ANS en lien avec fédération française de judo (386 500 €) ; 6 projets favorisant la pratique des personnes en situation de handicap à Marseille pour un total de 209 000 €. Ils concernent principalement l'acquisition par des associations de matériels pour la pratique para sportive et de véhicules afin que les sportifs en situation de handicap puissent se rendre sur les lieux d'entraînement et de compétition. Au titre des différentes enveloppes pour les équipements de l'ANS, 10 projets concernant la ville de Marseille ont fait l'objet en 2023 d'un accord de financement pour un montant total de 1,46 M€. En complément d'autres projets d'équipements de proximité pourraient voir le jour en lien par exemple avec l'association sport dans la Ville (projet soutenu nationalement par l'ANS) ou la fondation CMA CGM, acteur majeur du monde économique marseillais. Au-delà de cette mobilisation importante des investissements, une hausse significative des aides attribuées par l'ANS aux associations par le biais des différents canaux de financement territoriaux est à souligner. Ces aides au tissu associatif local, dont il convient de rappeler l'important travail de proximité, ont connu une augmentation de 16 % entre 2020 et 2022, avec 476 actions financées pour un montant total de 2 249 019 €. Parmi ces actions, 64 postes d'éducateurs sportifs au sein des associations ont pu être créés ou soutenus. Ce soutien à l'encadrement reste une priorité pour 2024. De même, le territoire marseillais a pu bénéficier de financements importants de l'ordre de 325 000 € en 2022 via les appels à projets nationaux lancés par l'ANS. Enfin, en plus des crédits de l'Agence et dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, il convient de rappeler l'engagement de l'État au travers la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), qui a financé la marina accueillant les épreuves de voile pour un montant de 7,658 M€.

Données clés

Auteur : M. Lionel Royer-Perreaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 novembre 2023

Dates :
Question publiée le 6 juin 2023
Réponse publiée le 11 juin 2024

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