Réponse publiée le 21 novembre 2023

Au cours de leur formation réalisée dans des centres de formation agréés par les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les stagiaires en formation professionnelle passent les épreuves inscrites dans le référentiel du titre professionnel convoité. Concernant les titres professionnels de conducteurs de transport routier interurbain de voyageurs ou de transport en commun, le stagiaire passe, entre autres épreuves, trois examens équivalents aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Les résultats des épreuves sont renseignés sur le dossier d'examen de chaque stagiaire sous la responsabilité du centre de formation. À l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury d'examen se réunit et établit un procès-verbal des résultats. Ce procès-verbal est adressé aux DREETS par voie informatique, qui procèdent à des vérifications avant délivrance du titre professionnel. Seule la délivrance de ce titre professionnel génère les droits à conduire des véhicules des catégories concernées ; il est donc impossible d'éditer un document provisoire autorisant l'usager à conduire à ce stade. Par la suite, l'usager doit solliciter la validation de ces titres professionnels au moyen de la téléprocédure adaptée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, le délai strictement imputable aux services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est celui du traitement des dossiers lors de leur réception au sein des Centres d'expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire. Compte tenu des enjeux en matière d'emploi et de la sensibilité de ces demandes, les CERT ont reçu des consignes très claires. Il leur a ainsi été demandé de gérer, en priorité, les validations de diplômes et de titres professionnels, qui sont aujourd'hui traitées au jour le jour, sous réserve de la complétude du dossier. Du fait d'un traitement privilégié de ces dossiers, le délai médian de traitement est de 6,1 jours dans le département de l'Isère entre le dépôt du dossier de l'usager sur le site de l'ANTS et le traitement par le CERT, un délai d'acheminement postal est à ajouter.