16ème législature

Question N° 877
de M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Il faut réintégrer les 5 000 pompiers qui ont été suspendus

Question publiée au JO le : 16/08/2022 page : 3803
Réponse publiée au JO le : 24/01/2023 page : 665

Texte de la question

M. Frédéric Boccaletti rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que 5 000 pompiers ont été suspendus car non vaccinés contre la covid. La France subit actuellement une vague d'incendies sans précédent. Les sapeurs-pompiers sont mis à très rude épreuve, ils sont très fatigués et leur matériel est loin d'être suffisant compte tenu de l'importance des foyers. Face à cette situation qui ne semble pas près de s'arrêter malheureusement, il est plus que nécessaire de mobiliser tous les pompiers, afin de lutter encore plus efficacement contre ces feux qui dévorent les forêts françaises. La majorité des soldats du feu sont des volontaires. M. le ministre a déclaré le 10 août à 19 h 45 (article Le Figaro) : « Je lance un appel solennel aux employeurs pour qu'ils libèrent leurs salariés qui sont des sapeurs-pompiers volontaires, pour qu'ils puissent rejoindre leurs collègues sapeurs-pompiers, partout sur le territoire national ». M. le député ne peut que se féliciter de ces propos. Mais ce renfort indispensable d'effectifs doit également inclure les 5 000 pompiers qui ont été suspendus car non vaccinés contre la covid. En effet, il est aussi un devoir de veiller à assurer la sécurité des pompiers qui doivent prendre un peu de repos, en permettant à tous ces renforts de venir les soulager. Face aux flammes, le vaccin ne protège pas, mais les pompiers, eux, protègent les citoyens ! Il est urgent de réintégrer ces sapeurs-pompiers suspendus sans attendre, afin qu'ils participent à sauver le pays des flammes, en épaulant leurs collègues sur les lignes de feu. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

Les sapeurs-pompiers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligation maintenue par la loi n° 2022 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19. Dans l'exercice de leurs missions, quelles qu'elles soient, ils sont amenés à secourir des publics fragiles et vulnérables et cette obligation est justifiée, comme pour le personnel soignant, par la nécessité de protéger non seulement les agents, mais aussi les tiers, contre les risques de la Covid-19. Au vu du faible nombre de sapeurs-pompiers qui ont fait le choix de ne pas entrer dans le schéma vaccinal, ces suspensions n'ont pas d'incidence sur la capacité opérationnelle des services d'incendie et de secours. Force est d'ailleurs de constater que ces suspensions n'ont en rien entravé la capacité des services d'incendie et de secours à mobiliser leurs effectifs, dans la durée, pour faire face aux besoins exceptionnels de cet été. En l'absence de levée de l'obligation vaccinale, il n'est pas envisagé, pour le moment, de réintégrer les sapeurs-pompiers non vaccinés.