Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fusion annoncée des métiers d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'assistants d'éducation (AED). Au mois d'avril 2023, M. le ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de faire évoluer la profession d'AESH. Cette évolution est en réalité une fusion de ce métier avec celui d'assistant d'éducation pour créer un nouveau métier d'accompagnant à la réussite éducative. Les AESH sont des piliers de l'inclusion des élèves en situation de handicap. Malheureusement, cette profession est trop mal considérée, entre rémunérations très faibles et temps partiels contraints. C'est pourquoi elle demande depuis des années une évolution de son statut, afin de reconnaître l'importance de sa fonction au sein du système éducatif. Les AESH doivent bénéficier d'un vrai statut de la fonction publique et de revalorisations salariales. Cette évolution ne peut se faire via une fusion avec un métier complètement différent, les tâches d'un AESH et celles d'un AED n'ayant rien à voir. M. le député demande donc à M. le ministre de recevoir les syndicats d'AESH afin de construire les évolutions nécessaires de ce métier, en concertation avec les premiers concernés. Il lui demande également s'il va renoncer à la fusion de ces deux métiers différents, qui abaissera nécessairement la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Réponse publiée le 7 novembre 2023

Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école inclusive et participent dans ce cadre à la réussite des élèves. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à l'amélioration de la rémunération de cette population qui est essentielle au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Plusieurs mesures récentes ont en effet été prises pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, une nouvelle étape de leur revalorisation est franchie à compter de la rentrée 2023. En effet, à la rentrée 2023, les AESH ont vu leur rémunération augmenter de 10 à 13 % par rapport à la rentrée 2022. Cette revalorisation se traduit par une grille indiciaire revalorisée, débutant à l'indice 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an et la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. De plus, à partir de la rentrée 2023, les AESH pourront faire le choix de passer en CDI dès 3 ans d'expérience en CDD, contre 6 ans auparavant. Enfin, les AESH ont perçu à la fin du mois d'octobre une prime de pouvoir d'achat de 500 € en moyenne.

Données clés

Auteur : M. Joël Aviragnet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Dates :
Question publiée le 13 juin 2023
Réponse publiée le 7 novembre 2023

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