Réponse publiée le 11 juillet 2023

Depuis 2015, l'Etat consacre 10 M€ par an au financement des investissements de régénération des lignes ferroviaires capillaires fret, aux côtés des collectivités territoriales et des chargeurs. Cette contribution de l'Etat, qui s'inscrit dans la durée, a permis d'impulser une véritable dynamique de remise en état de ces lignes qui assurent la desserte de sites industriels et agricoles dans les territoires. Dans le cadre du plan de relance, 65 M€ additionnels ont été mis en place sur la période 2021-2022 afin que l'Etat puisse contribuer au financement des nombreuses opérations à engager à court terme afin d'assurer la pérennité de ces lignes. Au niveau national, en 2022, environ 25 lignes capillaires fret ont fait l'objet d'une signature de convention de financement. Cela représente près de 170 M€ de travaux et d'études financés, tous financeurs pris en compte, dont près de 71 M€ sur le territoire de la Région Grand-Est, et un linéaire de l'ordre de 500km. Dans cette même région, une concertation a été menée sur la période 2021-2022 par les acteurs locaux afin de hiérarchiser les besoins identifiés en fonction de plusieurs critères (échéances de fin d'exploitation prévisible en l'absence de travaux, montant des travaux de rénovations nécessaires, importance du trafic fret ferroviaire). La ligne Brienne-le-Château – Vitry-le-François n'a pas été considérée à la suite de cette concertation régionale comme prioritaire parmi les opérations de régénération à financer par les acteurs locaux. Toutefois, cette ligne répondant également à des besoins de défense, l'Etat a financé la totalité du besoin en études et travaux d'urgence la concernant pour l'année 2023, au titre des dispositions spécifiques à ce type de ligne. La ligne n'est donc pas fermée aux circulations commerciales et les entreprises qui y sont embranchées ont été informées de la possibilité d'y faire circuler leurs trains de fret.