Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des emplois de catégorie active de la fonction publique hospitalière. Depuis 2010, les agents de la fonction publique hospitalière sont séparés en deux catégories : les actifs, exposés à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles et les autres, dits « sédentaires ». L'ensemble des soignants se sont vus imposer un droit d'option qui consistait en un choix entre un départ à la retraite à 57 ans en catégorie active et un recul de l'âge de départ à la retraite accompagné d'une revalorisation salariale en catégorie sédentaire. Or les conditions dans lesquelles les soignants ont déterminé la catégorie dans laquelle ils voulaient continuer leur carrière ont évolué depuis 2010. L'écart entre les salaires en catégorie active et en catégorie sédentaire n'a cessé de se creuser, accentuant le déséquilibre entre les avantages octroyés à la catégorie sédentaire et ceux accordés à la catégorie active dont les conditions salariales se sont détériorées relativement à leurs collègues. À titre d'exemple, en 1993, les manipulateurs en radiologie en catégorie active débutaient leur carrière avec environ 1,5 fois le Smic. Aujourd'hui, les premiers salaires sont équivalents au Smic soit 1 700 euros bruts et ils doivent attendre la fin de leur carrière pour être rémunérés 1,5 fois ce montant. Les manipulateurs en radiologie en catégorie active ont d'autant plus le sentiment d'être laissés à l'abandon que leurs collègues en catégorie sédentaire débutent leur carrière avec un salaire de 2 100 euros bruts, soit 400 euros de plus par mois, soit plus du double de l'écart qui était en vigueur en 2010. L'ampleur de cet écart ne semble pas justifiée, dans la mesure où ces deux catégories exercent la même profession, ont les mêmes responsabilités et sont titulaires du même diplôme. Les infirmiers et infirmières sont dans une situation semblable, puisqu'en fin de carrière, une infirmière en soins généraux pourra être rémunérée 2 900 ou 3 500 euros bruts selon qu'elle soit en catégorie active ou en catégorie sédentaire ; écart qui est aussi plus de deux fois supérieur à celui observé en 2010. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que les conditions accordées aux catégories actives redeviennent équitables relativement aux conditions accordées aux catégories sédentaires.