Question de : M. Olivier Serva
Guadeloupe (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inactivité du Gouvernement quant à l'incarcération du ressortissant français M. Houcine Arfa à la maison de force de Tsiafahy à Madagascar. En novembre 2015, M. Arfa aurait été embauché auprès de la Présidence de la République de Madagascar afin d'assurer la sécurité rapprochée de l'ancien Président, M. Hery Rajaonarimampianina, et d'effectuer l'entraînement des équipes supervisant la sécurité des hautes personnalités et des troupes spécialisées dans la technique des drones et de la recherche cynophile. Le 20 juin 2017, M. Arfa aurait été violemment interpellé à son domicile par une troupe d'une trentaine d'hommes cagoulés et armés de kalachnikovs, puis placé en garde à vue à la suite d'une plainte de la famille de M. Vonjy Rajaonarimampianina. Cette famille l'aurait accusé de kidnapping, menaces de mort et extorsions de fonds. Il a donc été mis en examen par le juge d'instruction au titre de deux chefs d'accusation distincts : association de malfaiteurs et usurpation de titre. Il fut immédiatement placé sous mandat de dépôt et transféré dans la maison d'arrêt de Tsiafahy, connue pour ses conditions de détentions inhumaines et son extrême violence à l'égard des détenus. Victime d'actes de torture et d'humiliation de la part de ses co-détenus et des surveillants pénitenciers, il mènera une grève de la faim et ira jusqu'à tenter de mettre fin à ses jours. Le 31 décembre 2017, M. Arfa réussira finalement à s'évader de la maison de force de Tsiafahy au prix de plusieurs dizaines de milliers d'euros versés. C'est au regard du silence et de l'inactivité du Gouvernement français suite à l'envoi de multiples lettres au Président de la République, M. Emmanuel Macron, à l'ex-ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, ainsi qu'à l'ancienne cheffe du bureau de la protection des détenus au ministère des affaires étrangères qu'il l'interroge quant à la rupture d'égalité dont a été victime M. Houcine Arfa de la part du Gouvernement français, qui n'a entamé aucune procédure officielle en vue de sa libération.