Texte de la question

Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, au sujet de la majoration de pension pour enfants. Ce dispositif accorde, en effet, des avantages familiaux aux assurés, hommes ou femmes, qui ont eu trois enfants ou plus. Afin de pouvoir bénéficier de cette majoration de pension de 10 %, il nécessite d'avoir élevé au moins trois enfants, pendant 9 ans, avant leur seizième anniversaire. Cette disposition ne permet cependant pas aux parents ayant subi la perte d'un enfant en bas âge, de bénéficier de cet avantage, ne pouvant remplir la condition des 9 ans d'éducation. Celle-ci les empêche de pouvoir bénéficier de ces 10 % de majoration de pension, ce qui représente, effectivement, un soutien financier important aux assurés. Compte tenu des éléments précédemment cités, elle l'interroge sur la possibilité de reconsidérer le calcul de la majoration de pension pour les parents ayant subi la perte de l'un de leurs trois enfants, afin de pouvoir bénéficier de cet avantage familial.