Activation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans
Question de :
M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Rassemblement National
M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'activation du numéro de sécurité sociale chez les mineurs de moins de 16 ans. En effet, à l'heure actuelle, le numéro de sécurité sociale de ces mineurs existe mais reste non actif étant rattaché au numéro de sécurité social des parents. Nombreux sont les professionnels de santé demandant cette activation permettant ainsi de garantir un suivi parfait du dossier médical de l'enfant, ses prescriptions ainsi que ses diverses pathologies. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse publiée le 26 septembre 2023
Les enfants nés en France se voient attribuer un numéro de sécurité sociale à leur naissance, et ce numéro est connu de l'Assurance maladie. Toutefois, l'enfant est rattaché à son ouvreur de droit (généralement un parent) jusqu'à sa majorité notamment pour la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, l'Assurance maladie a besoin de pouvoir connaître ce rattachement, via l'identification de l'enfant par le numéro de sécurité sociale de son ouvrant droit. En termes d'affichage pour le professionnel de santé, toutes les informations permettant d'identifier chaque enfant présent dans la carte Vitale d'un ouvrant droit (telles que les nom, prénom et date de naissance) peuvent être utilisées par son logiciel pour lui permettre sa correcte identification et l'attribution sans ambigüité des données de santé.
Auteur : M. Thierry Frappé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Santé et prévention
Dates :
Question publiée le 13 juin 2023
Réponse publiée le 26 septembre 2023