Réponse publiée le 11 octobre 2022

Diminuer notre consommation globale de gaz et développer les gaz bas carbone sont les deux piliers de la transition énergétique du secteur gazier. Le développement des installations de méthanisation s'inscrit donc pleinement dans notre trajectoire de décarbonation, et permet dores et déjà d'injecter envrion 8TWh par an dans les réseaux en remplacement du gaz fossile. Par ailleurs, la situation de l'approvisionnement en gaz du fait de la guerre en Ukraine renforce l'importance d'accélérer ce développement, c'est une nécessité climatique, géopolitique et économique. Pour autant, le développement de cette énergie doit être exemplaire afin de préserver l'acceptabilité locale et développer des projets qui soient une véritable chance pour les territoires. Il est impératif que les conditions d'exploitation soient optimales, pour éviter les accidents, les déversements de digestats dans les cours d'eau ou les nuisances olfactives. C'est l'objet du renforcement des arrêtés de prescription publiés mi 2021. Ces arrêtés imposent ainsi des distances d'isolement plus importantes, 100 mètres au lieu de 50 m par exemple, pour les installations soumises à déclaration, et 200 mètres au lieu de 50 m pour les installations soumises à enregistrement, ou le renforcement des exigences en matière de rétention et de contrôle de fuites des matières organiques contenues dans les réservoirs pour limiter le risque de fuites de lisier dans les cours d'eau. Les conditions dans lesquelles ces installations sont exploitées font régulièrement l'objet d'actions spécifiques de contrôle, comme cela a été le cas en 2021 dans l'instruction donnée aux préfets sur les actions nationales de l'inspection des installations classées du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il est d'ores et déjà envisagé de relancer une nouvelle action spécifique sur les méthaniseurs en 2023.  Un décret a également été publié à l'été 2022, pour définir précisément les cultures intermédiaires pouvant être utilisées dans les méthaniseurs, et ré-affirmer la limitation de l'utilisation de cultures alimentaires afin d'éviter les conflits d'usage sur la ressource. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer le développement harmonieux de la méthanisation dans les territoires, en accord avec nos ambitions climatiques et en concertation avec l'ensemble des acteurs.