Question n°9027 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 9027

de M. Xavier Albertini (Horizons et apparentés - Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère attributaire > Biodiversité

Rubrique > animaux

Titre > Lutter contre la prolifération des frelons asiatiques

Question publiée au JO le : 20/06/2023 page : 5497

Réponse publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8524

Date de changement d'attribution: 21/07/2023

Texte de la question

M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la disparité de traitement entre les différents départements en France sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Il constate que les méthodes et les responsabilités varient d'un département à l'autre, ce qui crée une inégalité de prise en charge de ce problème. En effet, depuis la découverte de l'espèce en 2004 sur le sol français, sa prolifération est exponentielle et concerne à présent tout le territoire. Cette espèce est classée dans la liste des dangers sanitaires de 2e catégorie pour l'abeille domestique sur tout le territoire français, ce qui implique que la surveillance, la prévention et la destruction du frelon asiatique sont de la responsabilité et à la charge financière des propriétaires privés ou public du terrain où se trouve le nid. L'article R. 411-46 du code de l'environnement indique que le préfet de département est l'autorité administrative compétente pour procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens d'une espèce figurant sur l'une des listes établies en application des articles L. 411-5 et L. 411-6. Député de la 1ère circonscription de la Marne, frontalière de l'Aisne, il a été mis à sa connaissance des différences de traitement entre ces deux départements. Dans le département de l'Aisne, il faut prendre contact avec un diagnostiqueur frelons qui en informe ensuite le service départemental d'incendie et de secours du département (SDIS02) qui intervient gratuitement chez les apiculteurs, alors que dans le département de la Marne, il faut faire intervenir une société spécialisée (ou parfois un service de la ville quand il en existe un) à la charge du propriétaire du terrain. La lutte contre le frelon asiatique est une thématique du plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) nature et biodiversité 2022-2027. L'objectif de ces échanges sera d'étudier la mise en place d'une lutte efficace et cadrée et d'un plan d'action départemental qui pourrait être financé en partie par le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une harmonisation réglementaire nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique peut être mise en place.

Texte de la réponse

Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) concourt à la lutte contre le frelon asiatique. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire hexagonal par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, le MTECT a lancé début 2023 le Fonds vert d'accélération de la transition écologique dans les collectivités territoriales. Ce dispositif comporte une mesure liée à la biodiversité sur laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'EEE, à hauteur de 80% du montant total de l'opération.