Rubrique > énergie et carburants
Titre > Compensation suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur sur la possible suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Cet avantage fiscal, qui consiste en une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), permettait jusqu'à présent de bénéficier d'un prix réduit pour le GNR par rapport au gazole utilisé par les véhicules routiers. Cette éventuelle suppression de l'avantage fiscal sur le GNR reflète une volonté de transition vers une économie plus verte et plus respectueuse de l'environnement. Néanmoins, elle aurait un impact sur le secteur des travaux publics. Les entreprises concernées devront prendre en compte cette évolution dans leur gestion des coûts et de la rentabilité de leurs chantiers. Cela pourrait également se traduire par une augmentation des dépenses en carburant et nécessiter une adaptation des budgets et des stratégies d'approvisionnement en carburant. Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir les entreprises de travaux publics à explorer des solutions plus respectueuses de l'environnement, telles que l'utilisation de carburants alternatifs, l'adoption de technologies plus économes en énergie et la mise en oeuvre de pratiques de gestion durable.