Délais de délibération de la CDNPS
Question de :
M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Renaissance
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais de délibération de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). En effet, il semblerait que, dans certains départements, les délais entre la saisine auprès de la préfecture et la délibération devant être rendue par la CDNPS soient importants. Ces réponses étant nécessaires au lancement de projets structurants pour les territoires, il apparaît dommageable que ces réponses tardent. C'est le cas notamment de projets de développement de parcs photovoltaïques qui se retrouvent paralysés en attente de décisions. Aussi, il souhaite l'interroger sur ces situations et ce qu'il entend faire en la matière pour raccourcir ces délais.
Auteur : M. Jean-Marc Zulesi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 octobre 2023
Date :
Question publiée le 20 juin 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat