Réponse publiée le 12 décembre 2023

La télésanté constitue une opportunité majeure pour l'organisation de notre système de santé et pour l'amélioration de l'accès aux soins, particulièrement dans les territoires à faible densité médicale. Son développement récent se fait dans un cadre réglementaire et conventionnel visant à garantir des pratiques sûres et de qualité dans le cadre du parcours de soin coordonné (hors exceptions) dans une limite de 20% de leur activité conventionnée avec l'assurance maladie. Ainsi, la télésanté répond aux mêmes exigences médicales que l'exercice en présentiel. Par ailleurs, la Haute autorité de santé (HAS) émet régulièrement des recommandations de bonnes pratiques à destination des médecins. Elle préconise notamment, concernant les téléconsultations, que celles-ci soient réalisées par vidéotransmission, condition nécessaire à la prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Elle prévoit également les situations médicales incompatibles avec une prise en charge à distance, notamment lorsque la réalisation d'un examen physique direct est nécessaire. Il appartient ensuite au médecin de juger, dans le respect de ces recommandations et en se conformant à l'état actuel de la science, de la nécessité d'un tel examen. En effet, les médecins exercent de manière libre et indépendante, en se conformant toujours au code de déontologie qui régit leur profession et aux bonnes pratiques. Celui-ci énonce notamment que leurs soins, qu'ils soient délivrés à distance ou non, doivent être consciencieux et dévoués (article R. 4127-32 du code de santé publique). Il en va donc de leur responsabilité de consacrer à chaque situation et à chaque patient qui se présentent à eux, en consultation ou téléconsultation, le temps adapté. Enfin, le droit du malade au libre choix de son praticien et de son mode de prise en charge est un principe fondamental de la législation sanitaire (article L. 1110-8 du code de santé publique). L'offre de soins ayant été augmentée par le développement de la téléconsultation, le panel de médecins disponibles au choix des patients n'en est qu'accru, et il leur est donc plus aisé de choisir un praticien dont les soins sont conformes à leurs attentes. Si aujourd'hui 80 % des téléconsultations sont réalisées par les médecins traitants, et que moins de 4 % de l‘activité des médecins est en moyenne consacrée à la téléconsultation, le ministère chargé de la santé et de la prévention continuera avec ses partenaires, dont la Caisse nationale d'assurance maladie, à adapter le cadre existant afin de répondre aux exigences de qualité des soins et aux besoins des patients, comme il le fait depuis 2018.