Question n°9228 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 9228

de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )

Question écrite

Ministère interrogé > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Conditions d'éligibilité au Pass'sport

Question publiée au JO le : 20/06/2023 page : 5495

Réponse publiée au JO le : 08/08/2023 page : 7425

Texte de la question

M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conditions d'éligibilité au Pass'sport. Des associations ne bénéficient malheureusement pas de ce dispositif parce qu'elles ne sont pas affiliées à l'une des fédérations sportives agréées éligibles, et parce qu'elles ne sont pas incluses dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cela est injuste et pénalisant pour de nombreuses familles. Il lui demande s'il est prévu une extension des droits au dispositif Pass'sport pour les associations sportives hors QPV.

Texte de la réponse

Le décret Pass'Sport 2023 qui est en cours de publication a élargi le périmètre des structures éligibles au-delà de celui de 2022, en permettant à l'ensemble des associations bénéficiant d'un agrément Sport ou Jeunesse Education Populaire (en cours de validité) et aux structures des loisirs sportifs marchands d'accéder au dispositif quelle que soit leur implantation géographique. Une campagne de communication et la mobilisation des acteurs du secteur sport devraient permettre d'augmenter le déploiement de ce dispositif qui vise à soutenir la pratique sportive régulière des enfants et des jeunes.