Question de : M. Stéphane Delautrette
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réutilisation des eaux grises au sein de l'industrie laitière. Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, la gestion de cette dernière, au sein des sites de transformation laitière, doit être adaptée aux contraintes en matière de ressources. La filière ne part pas de zéro. La généralisation des bonnes pratiques concernant la gestion, le traitement et la réutilisation de l'eau ont permis de réduire ces dix dernières années de 20 % les volumes d'eau nécessaires. Face à la recrudescence et à l'intensification des périodes de sécheresse, les producteurs n'ont pas d'autres choix que d'adapter leurs outils de travail sous peine de devoir interrompre leur production en cas de forte pénurie. Alors qu'aujourd'hui le plan eau proposé par les ministres Christophe Béchu et Marc Fesneau prévoit un nouvel objectif de baisse de 10 % du volume d'eau prélevé pour l'ensemble des secteurs d'ici à 2030, les acteurs de la filière font face à un vide réglementaire qui les empêche de réutiliser les eaux grises issues de la production du lait sur les chaînes de production en contact avec les aliments. L'industrie laitière génère en effet une quantité non-négligeable d'eau. Les eaux grises sont donc aujourd'hui largement exploitées pour des usages comme le nettoyage des installations extérieures. Cependant, contrairement à leurs voisins européens, les exploitants français ont l'interdiction de rincer les équipements de production avec les eaux issues de la transformation du lait. Ainsi, selon les entreprises du secteur, près de 16 millions de m3 par an pourraient être récupérés en cas d'autorisation de réutilisation de ces eaux. Dans cette hypothèse, le recyclage des eaux grises permettrait, à terme, de réduire le volume d'eau prélevé par les laiteries de 20 %, participant ainsi à la préservation de la ressource. Face à cette situation, M. le député lui demande quelles sont les pistes de travail envisagées par le ministère pour faire évoluer le cadre réglementaire concernant l'utilisation des eaux issues de la production et de la transformation du lait. Il l'interroge notamment sur la publication d'un décret interministériel qui comblerait le vide juridique existant et permettrait ainsi aux acteurs de la filière d'investir dans des solutions innovantes et propres, tout en s'assurant de la bonne qualité de l'eau réutilisée. Enfin, il souhaite lui demander si un soutien opérationnel et financier est en réflexion afin d'aider les producteurs à mettre en place des solutions permettant la réutilisation la plus efficace possible de la ressource en eau.