16ème législature

Question N° 9346
de Mme Marina Ferrari (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationale

Question publiée au JO le : 27/06/2023 page : 5692
Réponse publiée au JO le : 31/10/2023 page : 9721
Date de changement d'attribution: 21/07/2023

Texte de la question

Mme Marina Ferrari appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationale depuis sa création en 2015 et sur ses intentions pour développer ce dispositif. Créée en 2015 par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale permet à des citoyens d'intervenir bénévolement dans des établissements scolaires afin de transmettre les valeurs de la République. Les réservistes, répartis dans les réserves de chaque académie, sont accueillis dans les établissements à la demande des équipes éducatives pour aborder diverses thématiques telles que la citoyenneté, la laïcité ou l'égalité entre filles et garçons. Toutefois, il semble que les volontaires réservistes de l'éducation nationale soient très peu sollicités et cela depuis plusieurs années. Pour objectiver cette situation, elle interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le volume d'activité du dispositif depuis sa création, ainsi que sur ses intentions concernant le développement de celui-ci pour les prochaines années.

Texte de la réponse

Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). La RCEN est un dispositif qui vise à développer l'engagement individuel et bénévole au sein des écoles et des établissements scolaires en faveur de la transmission des valeurs de la République. À ce jour, plus de 6 700 réservistes composent la RCEN, répartis en 41 % de femmes et 59 % d'hommes. Principalement mobilisés sur le temps scolaire après avoir été sollicités par les enseignants aux fins d'illustration, à partir de témoignages tirés de leurs expériences professionnelle et personnelle, des enseignements et des activités éducatives, les réservistes de l'éducation nationale peuvent également intervenir sur le temps périscolaire. À la date du 17 juillet 2023, 2 897 comptes rendus d'intervention ont été renseignés dans l'application « réserve citoyenne ». Depuis la création de ce dispositif, plus de la moitié des interventions renseignées ont porté sur les thématiques valeurs de la République (29 %) et actualité, médias et réseaux sociaux (25 %). Un quart de ces dernières ont porté sur les thématiques relations avec le monde professionnel (9 %), histoire et mémoire (8 %) et lutte contre le harcèlement (6 %), les autres interventions renseignées ayant principalement abordées les thématiques santé et prévention des risques (6 %), arts et culture (5 %) et numérique (4 %). Toutefois, le renseignement des comptes rendus d'intervention n'étant pas obligatoire dans l'application, ces données sous-estiment largement le nombre et la teneur des interventions effectivement réalisées depuis la mise en place de ce dispositif. La création de la RCEN a permis de répondre, en confiance, à la demande de nombreux citoyens désireux de s'investir ponctuellement au service de notre École. Elle constitue et continuera de constituer dans les années à venir, pour l'institution scolaire, un vivier d'acteurs mobilisable et mobilisé permettant d'appuyer de nombreux projets éducatifs et de concourir à la transmission des valeurs de la République.